Luc Boileau, chef de la santé publique du Québec, est aussi négociateur pour le Canada du Traité de l’OMS sur les pandémies. Ce traité, qui doit être entériné par l’Assemblée mondiale de la santé fin mai à Genève, pose de nombreuses questions quant à la souveraineté du Canada et du Québec, aux droits de l’Homme, au passeport sanitaire mondial et à la gouvernance de l’OMS. Dans cette lettre ouverte, les signataires demandent à M. Boileau d’éclaircir sa position sur le sujet et de répondre à cinq questions claires et directes. 

N’hésitez pas à partager cette lettre et à contacter vos députés fédéraux et provinciaux. Nous espérons que s’ils reçoivent des dizaines de messages et de demandes de rencontres, ils commenceront à se poser des questions et étudieront un peu plus attentivement ce traité. Vous pouvez aussi faire parvenir des copies à la presse subventionnée ou nous contacter si vous souhaitez vous impliquer car nous allons rapidement organiser des distributions de tracts.

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Montréal, le 10 avril 2024

Monsieur Luc Boileau
Directeur de la santé publique et sous-ministre adjoint
Édifice Catherine-De-Longpré
1075 Chemin Sainte-Foy, 12^e étage
Québec (Québec) G1S 2M3

 

Cc : Justin Trudeau, François Legault, Mark Holland, Christian Dubé, Theresa Tam, Pierre Poilievre, Jagmeet Singh, Yves-François Blanchet

Objet : Accord mondial sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies de l’OMS

 

Monsieur Boileau,

Nous vous contactons car vous êtes représentant du Canada pour négocier l’accord mondial sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies de l’OMS. Bien que vous assuriez que vous porterez « toute l’attention nécessaire pour ce dossier et que votre priorité demeure la santé de la population dans le respect de ses droits et libertés », vous restez très vague.

Cette négociation se déroulant loin des regards et alors que les enjeux pour notre souveraineté sont majeurs, nos inquiétudes sont plus vives que jamais. Il nous parait donc fondamental que vous répondiez de façon claire et précise aux questions suivantes qui concernent toutes les Québécoises et tous les Québécois.

 

Question 1 : le Canada restera-t-il souverain?

Tout d’abord, nous vous rappelons que cet accord mondial sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies de l’OMS devrait en principe être ratifié par les 194 pays membres au mois de mai 2024. Il ferait passer l’OMS d’un statut actuellement consultatif et technique à un statut d’autorité[1]. L’OMS aurait donc des pouvoirs décisionnels outrepassant la souveraineté des États en période de pandémie.

Deux évènements particulièrement troublant s’ajoutent à ce changement fondamental :

• Tout d’abord, les critères pour pouvoir déclarer une pandémie ont été allégés à partir de mai 2009 (rappelons que la « pandémie » de grippe A H1N1 a été déclarée… le 11 juin 2009). La définition du mot pandémie est ainsi passée de (1) « Une pandémie est la propagation mondiale d’une épidémie caractérisée par un nombre énorme de morts et de malades » à (2) « Propagation mondiale d’une nouvelle maladie ». Cet opportun changement de définition permet ainsi à l’OMS de déclarer plus facilement un état de pandémie, en retirant de la définition l’élément clé du taux de mortalité, bref de la gravité.
• Ensuite, le nouveau traité sur les pandémies prévoit que le directeur général de l’OMS, donc un seul homme, qui plus est non élu, pourra déclarer une pandémie à partir du moment où il considérera qu’une maladie constituerait une menace « potentielle » pour la santé humaine, animale transférable à l’homme et environnementale.

Cela signifie que le Canada devra se conformer aux recommandations d’une seule personne. Si celle-ci décide de confinements ou de campagnes de vaccination obligatoires, il devra en théorie s’exécuter. S’il est toujours possible de dénoncer un traité, la pression internationale qui sera exercée lors d’une prochaine pandémie forcera de fait les États à se conformer.

La santé étant de compétence provinciale, le Québec remet donc une partie de sa souveraineté entre les mains d’une personne non élue, hors du Québec et dont les intérêts peuvent diverger des nôtres. Vous n’êtes pas sans savoir qu’il est fondamentalement dangereux de déléguer le contrôle de questions complexes ayant une forte incidence sur l’économie, la société et la santé publique à des personnes vivant dans un endroit éloigné, sans affiliation communautaire ou nationale pertinente, ni sans intérêt direct dans les résultats.

Selon vous, s’ils étaient au courant, les Québécois seraient-ils d’accord avec cela? Pourriez-vous vous engager à défendre les intérêts des Québécoises et Québécois et donc à protéger leur souveraineté?

 

Question 2 : qu’en est-il de nos droits et libertés?

Une seule personne, non élue, aura donc le pouvoir de décider si les Québécoises et les Québécois doivent se conformer aux directives de l’OMS, comme des confinements ou une vaccination obligatoire. Mais ce n’est pas tout puisque des questions majeures sur les droits et libertés se posent.

En effet, dans les premières versions du traité, il était clairement stipulé à l’article 3 que « Le présent règlement est mis en œuvre en respectant pleinement la dignité des personnes, les droits de l’Homme et les libertés fondamentales. Cependant, dans la dernière version, sûrement très proche de celle qui sera soumise à l’Assemblée mondiale de la santé en mai, la référence aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales a disparu. Elle a été remplacée par des notions comme « l’équité » et « l’inclusivité ».

Vous conviendrez avec nous que ce changement de formulation est intriguant, pour ne pas dire inquiétant. Si l’OMS ne s’engage plus à respecter les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, qu’est-ce que cela signifie? À quoi devrions-nous nous attendre?

Pourriez-vous nous assurer que vous ferez tout ce qui est en votre pouvoir pour rétablir les mentions aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales?

 

Question 3 : qu’en est-il de la liberté d’expression?

Au point C de l’article 1, le traité de l’OMS introduit la notion « d’infodémie » qui est d’après ce que l’on peut en lire dans le document « un excès d’informations et des informations fausses ou trompeuses ». Cette « situation » serait « source de confusion et [provoquerait] des comportements à risque susceptibles de nuire à la santé. Elle [conduirait] également à une méfiance à l’égard des autorités sanitaires et [saperait] les mesures sociales et de santé publique ».

Mais depuis quand « l’excès d’informations » constitue-t-il une menace? On en comprend que toute critique de l’OMS et des politiques de santé publique en temps de pandémie devrait donc être censurée. On sait pourtant que c’est le débat qui fait avancer la science et que de la confrontation des points de vue émerge les meilleures solutions. Dans une saine démocratie, les arguments sérieux l’emportent rapidement et les idées farfelues sont évacuées. Pourquoi alors s’évertuer à faire taire les paroles divergentes? Ce sont des mois, des années et des centaines voire des milliers de victimes qui pourraient être sauvées si un débat ouvert était de mise.

Comment est-il possible alors de trouver de tels propos dans ce traité, propos qui font déjà suite au retrait des droits de l’Homme et des libertés fondamentales? Ne trouvez-vous pas que cela commence à faire beaucoup? Nous aimerions donc que vous vous engagiez à ce que les droits de l’Homme et les libertés fondamentales soient bien présents dans la version finale soumise au vote de l’Assemblée mondiale de la santé. Et inversement, que cette notion « d’infodémie » soit retirée car il s’agit d’une attaque inacceptable portée à la liberté d’expression.

 

Question 4 : le passeport sanitaire mondial est-il légal et peut-il être justifié?

L’OMS a la volonté d’utiliser le certificat COVID numérique de l’Union européenne pour lancer un système de « certification numérique mondial ». Cela signifie qu’il faudra être à jour de tous ses vaccins pour pouvoir franchir une frontière. Ne serait-ce pas une disposition contraire et en contradiction à l’article 6 de la Charte Canadienne des Droits et libertés qui stipule pourtant que « Tout citoyen Canadien a le droit de demeurer au Canada, d’y entrer et d’en sortir »?

Nous vous rappelons aussi qu’il n’est pas démontré que les vaccins ont une quelconque efficacité. Par exemple, l’essai de Pfizer pour son vaccin contre la covid a été largement manipulé (cf. Christine Cotton : Tous vaccinés, tous protégés?) et il ne portait que sur la contamination et non pas sur la transmission et les formes graves comme cela a été répété faussement un nombre incalculable de fois. Depuis, les propres données de la Santé publique du Québec montrent une efficacité négative de cette injection[2].

De même, alors qu’il en est beaucoup question, aucune étude aléatoire en double aveugle contre placebo n’a montré une quelconque efficacité du vaccin contre la rougeole (alors que les données montrent que la mortalité due à cette pathologie était quasiment rendue à zéro avant l’introduction du vaccin). Cela ne signifie pas que ce vaccin est inefficace. Mais cela montre en l’état qu’il est impossible de conclure à une quelconque efficacité vaccinale.

En outre, au Québec, l’article 5 de la Loi concernant les soins de fin de vie est très clair. Il stipule que toute personne majeure et capable de consentir aux soins a le droit de refuser un traitement nécessaire pour maintenir sa vie ou de retirer son consentement à un tel traitement Un passeport vaccinal, mondial ou non, contrevient directement à cette loi ainsi qu’à d’autres règlements, lois et traités internationaux (comme la Déclaration d’Helsinki) tout en ne reposant sur aucune étude solide. Dans ces conditions, pourriez-vous nous assurer que vous combattrez ce projet qui restreint la liberté de circulation des Canadiens en créant deux catégories de citoyens, ce qui institue de fait une ségrégation entre vaccinés et non vaccinés?

 

Question 5 : qu’en est-il de l’efficacité et de la souveraineté de l’OMS?

Les antécédents de l’OMS en matière de gestion des épidémies sont médiocres. Il n’y a qu’à se rappeler du bilan de la grippe A H1N1 dont nous avons traité plus haut. Si cela est aujourd’hui oublié, de nombreuses voix s’étaient fait entendre à l’époque pour blâmer l’OMS, qui avait surréagi[3].

Ces mauvais résultats pourraient-ils s’expliquer par le fait que les intérêts privés exercent un pouvoir immense sur l’OMS puisqu’ils constituent la majorité de son financement? N’est-il pas problématique que son premier donateur soit Bill Gates (par l’intermédiaire de ses fondations Bill et Melinda Gates et GAVI)… alors que celui-ci ne se cache pas d’être un pro vaccin et dont on sait qu’il possède de nombreuses actions dans des compagnies qui vendent des vaccins? Le tout alors que la plupart des employés de l’OMS ont leur feuille de paie… au nom de la Fondation Bill et Melinda Gates[4]?

On comprend que les employés de l’OMS, au premier rang desquels on retrouve son directeur général, ne sont pas libres. Cela expose l’organisation à d’immense conflits d’intérêt la détournant du but d’aider à soigner les populations, au profit de solutions davantage commerciales et globales, axées sur les pandémies et accordant beaucoup d’importance aux réponses pharmaceutiques, essentiellement vaccinales. Une unique solution vaccinale est-elle souhaitable, d’autant plus qu’il a été largement admis que la solution vaccinale à ARN messager priorisée durant la crise Covid-19, n’empêchait ni la transmission, ni la contagion? Et que dire de sa sécurité lorsque l’on consulte les instituts de pharmacovigilance à travers le monde?

Face à cela, vous engagez-vous à faire tout ce qui est en votre pouvoir pour que ces questions fondamentales sur le financement de l’OMS et son indépendance soient solutionnées dans le traité sur les pandémies? Estimez-vous qu’il est acceptable que les dirigeants de cette organisation, qui va acquérir d’énormes pouvoirs, soient tenus par l’industrie pharmaceutique, voire son seul et si influent premier donateur?

 

Conclusion

Finalement, le traité sur les pandémies accordera à l’OMS des pouvoirs allant bien au-delà des réponses aux pandémies. En confiant à un seul homme, non élu et aux mains des lobbys, la possibilité de déclarer des pandémies, il nous apparaît que la subordination du Québec au traité sur les pandémies est contraire à la préservation et la protection de la santé de sa population. En effet, celles-ci sont garanties par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, ce qui commence par la liberté de faire un choix libre et éclairé de tout traitement médical ou le droit de décider des produits que nous acceptons de faire entrer dans notre corps. Le traité sur les pandémies viendrait mettre fin à cela, ce qui est illégal.

Les enjeux sont gigantesques et le temps presse puisque l’accord doit être entériné en mai. Nous comptons sur vous pour défendre les intérêts des Québécoises et des Québécois du mieux que vous le pourrez et nous nous tenons dans l’attente de votre réponse à chacune de nos questions, réponses qui nous l’espérons ne tarderont pas (nous apprécierions une réponse d’ici la mi-avril) car le mois de mai approche à grands pas.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations les plus respectueuses.

  

René Lavigueur, Md, Bernard Massie, PhD, Robert Béliveau, médecin retraité, Simon Ruelland, Md, Christian Linard, PhD, Patrick Provost, PhD, Danielle Fisch, médecin retraité, Alain Roux, médecin retraité, Myriam Bohémier, avocate, Christian Leray, M.A., Philippe Langlois, M.A., Josianne Roy, M.Sc., André Fortier B.Sc.A. D.O. Julie Lévesque, journaliste, Claude Emery, Guy Moïse B.s.s, M.s.s,

 

[1] Rôle déjà consacré dans le préambule du traité en déclarant que l’OMS est une « Autorité directrice et coordonnatrice dans le domaine de la Santé ».

[2] Les propres données de Santé Québec montrent qu’en 2022, 4 841 personnes « adéquatement vaccinées » sont mortes de la covid… contre seulement 212 « non adéquatement vaccinées » : https://www.msss.gouv.qc.ca/inc/documents/ministere/acces_info/demandes-acces/2023-2024/2023-2024-423-Decision.pdf

[3] https://protegez-vous.ca/content/download/92151/file/Scandale-grippeAH12N1.pdf

[4] https://www.youtube.com/watch?v=N-mL9gX9gws