Alors que l’OMS (Organisation mondiale de la santé) a mis à jour le RSI (Règlement Sanitaire International) l’année dernière, elle est passée à la vitesse supérieure avec l’adoption par l’Assemblée mondiale de la santé du Traité sur les pandémies. Les États avaient jusqu’au 19 septembre pour mettre en œuvre les amendements au RSI. Réinfo Québec fait le point sur la question.

 

Auteurs : Anne Doiron, Christian Leray

 

Faits saillants

• Avec l’objectif déclaré de « mieux répondre aux pandémies », l’OMS a modifié le RSI (Règlement sanitaire international), un traité qui contraint les pays à prévenir, détecter et répondre aux menaces sanitaires transfrontalières. Il vise à coordonner les mesures de santé publique mondiale lors d’épidémies et pandémies.
• Les amendements apportés au RSI en 2024 sont inquiétants car ils facilitent la déclaration de pandémies et élargissent la liste des « produits de santé utiles » aux vaccins et thérapies géniques… Ainsi, ils permettent à l’OMS de coordonner directement les urgences et imposent la création d’entités nationales.
• Au Canada, le projet de loi C-293, actuellement en deuxième lecture au Sénat, transpose le RSI dans la législation fédérale. Certains articles posent de sérieuses questions car les risques sont une centralisation du contrôle sanitaire au pays avec un transfert potentiel de souveraineté à l’OMS.
• Le Traité sur les pandémies de l’OMS complète le RSI car son pouvoir d’action s’étend au-delà des seules urgences sanitaires. Son but officiel est d’établir un cadre pour la prévention, la préparation et le partage des ressources (vaccins, données, financements).
• Le but du traité est d’être contraignant, comme l’est le RSI. Cependant, face à la résistance des États ce n’est pour le moment pas le cas.
• Néanmoins, les parties les plus délicates comme le PABS (Pandemic Access and Benefit Sharing system ou Système d’accès aux agents pathogènes et partage des bénéfices), encore en négociation et qui pourraient donner à l’OMS un pouvoir contraignant, n’ont pas encore été adoptées. En effet, son but est d’organiser un partage rapide et équitable des agents pathogènes, des données et des bénéfices (comme les vaccins, les traitements, les diagnostics) entre pays lors de futures pandémies.
• À noter enfin : le Traité sur les pandémies prévoit que les États doivent combattre la désinformation sanitaire en coordonnant la diffusion d’informations fiables et en prenant des mesures pour limiter la propagation de contenus faux ou trompeurs pouvant nuire à la santé publique. Il encourage également la coopération internationale pour harmoniser les messages et renforcer la confiance du public. En d’autres termes, il appelle les signataires à censurer les opinions discordantes et à recourir à la propagande pour influencer l’opinion publique.

Tout se joue en ce moment sans que le peuple, pourtant le soi-disant souverain, ne soit tenu informé.

 

Le RSI

Le Règlement Sanitaire International (RSI) est un instrument juridique contraignant pour 196 États, dont le Canada. Il est entré en vigueur en 2007. Son but : prévenir, protéger, contrôler et réagir face à la propagation internationale des maladies ou autres risques sérieux pour la santé publique, tout en évitant des entraves inutiles aux échanges internationaux (trafic, commerce).

L’une de ses obligations est que les États doivent renforcer leurs capacités nationales de surveillance, de diagnostic, de notification et d’intervention face aux maladies transmissibles ou événements de santé publique à potentiel international. Tout parait donc normal. Cependant, le RSI datant de 2007, l’OMS a passé plusieurs amendements en 2024 pour le mettre à jour. Mais certains sont problématiques.

En effet[1] :

• La notion de pandémie est beaucoup plus présente, pour ne pas dire centrale, dans le nouveau RSI. Le mot revient très souvent et la notion « d’urgence due à une pandémie » est créée (page 5-6). Ainsi quatre critères pour établir une urgence due à une pandémie sont énoncés :

• • Risque de s’étendre à plusieurs États ou à l’intérieur d’un État;
  • Pour laquelle il y a un manque de capacité à agir;
  • Risque de causer des perturbations économiques ou sociales;
  • Nécessite une action internationale coordonnée

Il est donc plus facile de déclarer une urgence sanitaire mondiale.

• Le RSI introduit désormais le terme « Produits de santé utiles », c’est-à-dire la panoplie de remèdes et dispositifs préconisés et utilisés en situation d’urgence sanitaire (incluant donc une pandémie), comprenant :

Médicaments, vaccins, produits de diagnostic, dispositifs médicaux, produits de lutte antivectorielle, équipements de protection individuelle, produits de décontamination, aides techniques, antidotes, thérapies cellulaires et géniques et d’autres technologies de la santé (page 4).

On veut notamment faciliter l’accès aux produits de santé utiles (p. 32), conformément au paragraphe 8 de l’article 13 (pages 13 et 14). Ainsi, on favorisera la production, la distribution et l’approbation des produits de santé utiles. Sauf que l’on voit qu’au-delà des médicaments et vaccins traditionnels s’ajoute désormais les « thérapies cellulaires et géniques », tandis que la mention « d’autres technologies de la santé » laisse subsister certaines craintes.

• Cela s’inscrit dans une demande de collaboration des États Parties avec l’OMS, notamment à travers le mécanisme de coordination financière établi en vertu de l’article 44 bis. Ainsi, on parle d’équité et de solidarité en faveur des pays en développement pour accroître en particulier leurs capacités (Annexe 1) et leurs accès aux « produits de santé utiles ».

Ce thème est mentionné à plusieurs reprises, en particulier aux pages 31 et 32; 7, 12 et 14.

• Surtout, le RSI prévoit désormais que l’OMS coordonne l’action internationale pendant les urgences de santé publique (y compris les urgences pandémiques, p. 13); Il y a la création des « Entités nationales» pour coordonner au niveau de l’État l’application du RSI (p. 1). À ce sujet, le Canada s’est conformé à cette demande dès septembre 2024 (soit trois mois plus tard) en créant l’agence Préparation aux crises sanitaires Canada « pour aider le pays à affronter les urgences sanitaires futures ».
• On veut aussi développer les capacités locales (Annexe 1 : Principales capacités, p. 45-49) pour la prévention, la préparation et l’action en cas de risques pour la santé publique ou d’événements de santé publique, en ce qui concerne :

La surveillance; les enquêtes sur place; le diagnostic en laboratoire et l’envoi d’échantillons; la mise en œuvre des mesures de lutte; l’accès aux services et aux produits de santé nécessaires à l’action; la communication sur les risques, y compris la lutte contre la mésinformation et la désinformation; l’aide logistique. 

• Un accent est mis sur les notions de « prévention » et de « préparation » en vue d’événements de santé publique un peu partout dans le texte (par exemple p. 6 et 8, Annexe 1, etc.). Ce ne doit pas être un hasard que le projet de loi canadien C-293 s’intitule « Loi sur la prévention et la préparation en matière de pandémie ». Celle-ci, en deuxième lecture au Sénat, pourrait être adoptée prochainement.

 

Considérations supplémentaires :

• Ce nouveau RSI est en principe illégal, car le délai de soumission des modifications (4 mois, voir p. 38, article 55 paragraphe 2) n’a pas été respecté.
• Changements de définitions inquiétants :
  1. Pandémie: En 2009 (à l’époque de H1 N1), l’OMS a revu cette définition. Avant il fallait un nombre très élevé de morts pour pouvoir déclarer une pandémie mondiale. Aujourd’hui le directeur général de l’OMS peut déclarer une pandémie mondiale simplement s’il y a un nombre important de cas.
  2. Immunité : Jusqu’en juin 2020 (covid-19), l’immunité naturelle était considérée comme un élément clé de l’immunité collective contre les nouveaux agents pathogènes. Cependant, depuis novembre 2020 l’OMS affirme que l’immunité collective ne peut être atteinte que par la vaccination.
  3. Vaccins : la définition du mot vaccin a aussi changé. Avant 2021, un vaccin était défini comme « un produit qui stimule le système immunitaire d’une personne pour produire une immunité contre une maladie spécifique, protégeant ainsi la personne de cette maladie. » Tandis que depuis 2021, il s’agit d’« une préparation utilisée pour stimuler la réponse immunitaire du corps contre des maladies. » La notion d’efficacité a disparu. Ces changements de définition montrent que nous sommes en pleine novlang, telle que la décrivait George Orwell dans 1984.
• Avec ce nouveau RSI, il sera beaucoup plus facile pour l’OMS de décréter des alertes pandémiques comme bon lui semble et d’utiliser une série de mesures contraignantes comme la vaccination.

Cependant, l’OMS trouvait le RSI insuffisant. C’est dans ce contexte que l’idée d’un nouvel instrument, le Traité (ou l’« Accord ») sur les pandémies, a été portée.

 

Le Traité / Accord mondial de l’OMS sur les pandémies

L’Accord sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies (appelé parfois « Traité sur les pandémies ») a été adopté officiellement le 20 mai 2025 par l’Assemblée mondiale de la santé. Le but officiel est de renforcer la coopération mondiale afin de préparer les États à mieux prévenir les pandémies et à améliorer l’équité (accès plus rapide et équitable aux produits de santé en cas d’urgence due à une pandémie). Il complète donc le RSI qui lui s’applique durant les urgences pandémiques.

Longtemps, d’importantes craintes ont eu trait à la menace à la souveraineté des États car les ébauches précédentes étaient contraignantes. Les critiques craignaient que l’OMS ne puisse forcer les pays à faire des confinements, à organiser des campagnes de vaccination obligatoires, à restreindre les voyages, etc. Cependant, le texte final est moins contraignant que ce que l’on craignait pour les États. Voici les points clés de ce « relâchement » :

1. Pas de « super-pouvoirs » pour l’OMS
   Beaucoup craignaient que l’OMS, dans ce traité, puisse imposer des mesures nationales spécifiques — vaccins obligatoires, confinements, etc. — mais le traité déclare formellement que cela ne fera pas partie de ses attributions.
2. Langage modéré
   De nombreuses obligations initialement envisagées comme « doivent » (must) ou « obligatoires » ont été adoucies ou révisées. On trouve des termes comme « selon qu’il convient » ou « dans la mesure de leurs capacités ». Cela laisse beaucoup de marge d’interprétation.
3. Délai de ratification et signatures
   Le traité adopté ne sera pleinement contraignant que pour les États qui le signeront et le ratifieront, selon leurs propres procédures nationales. Il y a aussi condition d’un nombre minimal de ratifications pour que l’accord entre en vigueur.

Le traité est donc moins contraignant qu’anticipé. Mais pas rassurant pour autant. En effet, certains mécanismes, comme le Système d’accès aux agents pathogènes et partage des bénéfices (PABS), ou le réseau mondial de logistique, nécessitent des instruments additionnels, et des négociations à venir pour que les détails soient définis. Certaines voix critiques craignent que le PABS n’ait pas été adopté en mai 2025 car il s’agirait de l’élément clé du traité. Il donnerait en effet à l’OMS l’autorité sur la distribution de vaccins ainsi que des pouvoirs d’urgence permanents qui prévaudraient sur les lois nationales.

Tout va donc dépendre de ces dernières négociations pour savoir si le traité sera réellement contraignant ou non. Six nouveaux cycles de négociations sont déjà prévus d’ici mars 2026, et l’OMS compte présenter les « avancées » dans quelques jours, lors du Sommet mondial de la santé à Berlin (12–14 octobre), afin de faire pression sur les gouvernements.

Enfin, rappelons que les articles traitant de la désinformation sont inquiétants car l’OMS demande aux États de censurer les opinions divergentes et de mener des campagnes de communication agressives afin d’assurer l’engagement de la population aux mesures sanitaires. Cette volonté de contrôler le récit représente une réelle menace pour nos droits et libertés.

 

Comparaison avec le RSI

Le traité vient donc compléter et renforcer certains aspects du RSI, mais ne le remplace pas. Voici les différences principales :

• Le RSI porte déjà sur la détection, notification, intervention — mais le traité ajoute des mécanismes plus larges (partage d’avantages, d’agent pathogènes, chaîne d’approvisionnement).
• Le traité introduit des obligations “selon les capacités” et des instruments supplémentaires, mais il reste attaché à respecter la souveraineté des États, ce qui tempère le pouvoir potentiel de l’OMS, contrairement à certaines de ses versions précédentes.
• Ainsi, le RSI est déjà juridiquement contraignant pour ses États Parties en forçant ces derniers à entreprendre des actions lors des urgences pandémiques. Tandis que le traité porte sur la préparation aux pandémies. Son pouvoir de contrainte dépendra en fait du PABS.

 

Finalement, un traité contraignant?

• Oui, le traité sera contraignant dans le sens où une fois qu’un État l’aura signé et ratifié (ainsi que ses annexes), il sera lié par les obligations qui y sont définies.
• Mais non dans le sens où le traité ne donne pas à l’OMS le pouvoir d’imposer des lois nationales ou de forcer des mesures spécifiques. Les États garderont le contrôle sur la façon d’appliquer les obligations (et même de négocier des réserves selon les dispositions). Cependant, comme on l’a vu, les annexes importantes ne sont pas encore finalisées et ce n’est que lorsque que le PABS sera conclu que l’on connaitra la véritable portée de ce traité.

 

Qu’en est-il au Canada?

« Les États Parties, dont le Canada, devaient mettre en œuvre les amendements du RSI avant le 19 septembre 2025 ». Cependant, si le Canada soutient l’accord et participe aux négociations de l’annexe PABS, rien n’a encore été fait pour le moment au niveau de sa législation.

Mais les choses avancent puisque le projet de loi fédéral C-293 nommé « Loi sur la prévention et la préparation en matière de pandémie », a été adopté à la Chambre des communes. Ce projet actuellement en deuxième lecture au Sénat prévoit de faire entrer dans notre législation les amendements au RSI. Ainsi, on constate dès son préambule qu’il est fait mention de l’approche « Une seule santé » (One Health) de l’OMS.

Celle-ci est problématique car elle met sur le même plan toute forme de vie, soit la valeur de la santé humaine, animale et environnementale, sans hiérarchie claire. Ainsi, en fonction de l’interprétation du texte, la vie d’une fourmi pourrait être déclarée égale à celle d’un humain. Cette approche justifie aussi une gouvernance sanitaire mondiale élargie (non seulement sur les pandémies, mais aussi sur l’agriculture, l’élevage, l’utilisation des terres, etc.). Cela donne à l’OMS (et à ses institutions partenaires) un rôle qui dépasse largement la santé publique classique. Ce qui mène à un risque de centralisation technocratique. Etc.

Puis la suite du texte prépare la mise du Canada sous tutelle de l’OMS. Par exemple, le point 3-c prévoit que

le ministre de la santé tire parti de l’expertise internationale en utilisant, s’il y a lieu, des paramètres élaborés à l’échelle internationale relativement à la prévention et à la préparation en matière de pandémie.

De quelle expertise internationale peut-on parler s’il ne s’agit pas de l’OMS?

Le point 2-c prévoit que le plan de prévention en matière de pandémie

veille à ce que le ministre de la Santé, les gouvernements provinciaux et les collectivités autochtones collaborent de façon soutenue à l’élaboration du plan, de manière à harmoniser les approches et à résoudre toute question de compétence, notamment concernant la collecte et la mise en commun des données;

Voilà qui démontre une volonté de soumettre les différents paliers de gouvernement, notamment les provinces, alors que la santé est une compétence provinciale. Il s’agit là d’une étape indispensable pour que l’OMS puisse prendre le contrôle mondial de la santé.

À notre connaissance, la presse subventionnée n’a consacré qu’un article à ce projet de loi pourtant majeur sur la destinée du pays. Dans celui-ci, l’auteur constate que cette loi pourrait avoir pour conséquence de nous rendre végans car les autorités pourraient prendre prétexte d’une pandémie, par exemple de grippe aviaire, pour faire

fermer des installations qu’ils considèrent comme « à haut risque », telles que les usines de transformation de viande, avant ou pendant les pandémies et même de mandater (ou presque) la consommation de protéines végétales par les Canadiens.

Il est aussi essentiel de noter que le Canada se conforme à une autre directive de l’OMS en créant une agence pour se préparer aux pandémies.

Ce genre de loi, dont le but est de préparer le transfert de notre souveraineté sanitaire à une entité étrangère, ce que l’on appelle la « démocratie des institutions » (qui dans les faits retire la souveraineté des peuples au profit d’organismes supranationaux dont les dirigeants ne sont pas élus) est probablement en préparation dans la plupart des pays occidentaux.

 

Conclusions & enjeux réels

Finalement, on remarque que face aux critiques l’OMS avance masqué : si le Traité sur les pandémies n’est officiellement plus contraignant, tout se jouera lors des discussions sur le PABS et d’autres annexes. Mieux, on remarque qu’un pays comme le Canada collabore totalement avec l’OMS en faisant entrer dans sa législation les clauses du RSI. Et n’est-il pas surprenant de constater que le projet de loi C-293 a été adopté par la Chambre des communes le 5 juin 2024… quatre jours seulement après l’adoption des amendements du RSI à l’OMS?

Nous devons donc rester extrêmement vigilants et suivre de très près le projet de loi C-293 ainsi que les discussions sur le PABS. Car derrière son recul de façade, l’OMS… ainsi que les États comme le Canada, ne perdent pas espoir de pouvoir arriver à obtenir un pouvoir contraignant sur les pays. Alors que le contrôle de l’information que préconise le traité représente une véritable menace à nos droits et libertés, il ne faut pas oublier que dans certaines situations (comme une « pandémie »), les États se conforment directement aux directives de l’OMS et que finalement hormis quelques rares pays (Suède, Biélorussie), tous ou presque suivent les recommandations de l’organisation, qui pourraient, si l’on n’y prend pas garde, devenir des directives.

Tout cela est d’autant plus inquiétant que ces deux traités nous conduisent vers la « démocratie des institutions », qui retire des pouvoirs aux gouvernements élus pour les remettre à des institutions supranationales dont les dirigeants n’ont aucun compte à rendre aux populations.

Derrière des portes closes se jouent notre souveraineté et notre avenir.

 

[1] Notre source principale pour cette partie de notre analyse est : Ducoeurjoly, Menaces pandémiques : votre santé sous contrôle. Révélations Santé & Bien-être, sept. 2024, No.96.