DROIT DE LA FAMILLE

Pour les parents séparés qui vivent le conflit : école à la maison OU retour à l’école; ou encore vaccination ou pas !? Si vous n’arrivez pas à vous entendre voici quelques liens qui pourraient être utiles pour connaître vos droits.

Chronique sur Educaloi / L’autorité parentale

« Si les parents ne s’entendent pas sur une décision importante concernant leurs enfants, un des deux parents, qu’il ait la garde ou non des enfants, peut faire une demande en justice pour soumettre leur désaccord à un juge. Un juge prendra alors la décision dans le meilleur intérêt des enfants. »

https://educaloi.qc.ca/capsules/lautorite-parentale/

Site web du Ministère de l’éducation / Section droit de la famille

« Les décisions importantes sont celles qui concernent par exemple la santé de l’enfant (soins médicaux ou non), le choix de l’école,… » – « Ces décisions doivent donc être prises par les deux parents. En cas de désaccord, le tribunal tranche. »

https://www.justice.gouv.qc.ca/…/questions-reponses…/

Pour trouver un médiateur familiale

Si vous n’arrivez pas à vous entendre sur des sujets reliés à la crise sanitaire : https://www.justice.gouv.qc.ca/couple-et-famille/separation-et-divorce/la-mediation-familiale-pour-negocier-une-entente-equitable/recherche-de-mediateur-familial/?no_cache=1

Site web Justice Québec – Section Droit Familial

Pour questions reliées au mariage, divorce, pension alimentaire, etc.

https://www.justice.gouv.qc.ca/centre-de-documentation/formulaires-et-modeles/couple-et-famille/