Découvrez comment vous pouvez contribuer activement à façonner notre société en participant à nos ateliers constituants.

Dans les faits, les choses sont très différentes. En effet : 

•  L’élection donne le pouvoir à des représentants et retire de fait son pouvoir au peuple qui ne peut rien faire s’il est en désaccord avec les lois ou orientations des représentants.
• Les citoyens ont tendance à élire des candidats qu’ils croient compétents, si bien que l’élection fait élire des riches ou leurs candidats.
• Cela est renforcé par les médias, détenus pour la plupart par des milliardaires, car les citoyens élisent des gens dont ils ont entendu parler dans la presse.
• Finalement, les élus sont au service des quelques-uns (oligos) qui les ont fait élire et qui les commandent (árkhô). Loin d’être en démocratie, nous sommes en oligarchie.

Tout cela ne vient pas de nulle part. En effet, les règles qui édictent notre impuissane politique ont été écrites il y a plus d’un siècle et sont consignées dans un document appelé constitution.

Étienne Chouard, un démocrate français, propose donc que nous le peuple la réécrivions. Son idée est de tenir des “ateliers constituants” afin que nous nous exercions. Le but est que chaque citoyen comprenne l’enjeu que représente la constitution et devienne constituant.

Il est essentiel de comprendre que les constitutions actuelles dépossèdent le peuple, le “soit-disant souverain”, de tous ses pouvoirs. On en a un exemple avec l’article 3 de la constitution française. Voici ce que l’on peut y lire : 

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

On comprend donc que le peuple est le “souverain”. Mais que ce “souverain” confie son pouvoir à d’autres, des “représentants”. Imagine-t-on un roi ou un dictateur, le “souverain”, remettre son pouvoir à d’autres?

Cette confiscation du pouvoir par quelques personnes, renforcée par le fait que les élus doivent leur poste à ceux-ci qui les ont fait élire, c’est-à-dire aux propriétaires des médias, qui sont aussi ceux qui financent les campagnes électorales, fait que les citoyens deviennent des esclaves qui n’ont pour seul pouvoir que de choisir leurs maîtres une fois tous les quatre ans. Non seulement, du fait de l’élection, ils ne peuvent choisir de manière éclairée leurs représentants, mais ils sont en plus impuissants politiquement. 

Le seul moyen de sortir de ce système est de réécrire la constitution en s’assurant d’y inclure divers outils permettant au peuple d’être le véritable souverain.

Le référendum, tel qu’indiqué dans la constitution française, en est un. Mais le peuple doit en avoir l’initiative (RIC), ce qui n’est pas le cas actuellement. Il existe plusieurs autres moyens comme le tirage au sort, l’autogestion, etc. Toutes ces solutions, qui peuvent paraitre absurdes de premier abord, sont en fait très puissantes si bien encadrées. Voilà bien des sujets lors de futurs ateliers constituants!

Les citoyens doivent sortir de leur impuissance politique et reprendre leur pouvoir. Pour ce faire, nous devons réécrire la constitution.

C’est pourquoi, à l’initiative d’Étienne Chouard, nous vous invitons à participer à nos ateliers consituants. C’est gratuit!

Présentation

Un atelier constituant peu durer de deux heures… jusqu’à la journée au complet, il n’y a pas de limite, tout dépend de l’état d’esprit des participants et s’ils se sentent prêts à refaire le monde!

Qui peut participer?

Il n’est pas nécessaire d’avoir des connaissances particulières pour participer. Tout le monde est bienvenu et personne ne doit craindre de dire une erreur ou de se tromper. Il s’agit simplement de débattre, d’échanger et de coucher sur papier vos idées pour améliorer ou créer une nouvelle constitution.

Si vous voulez vous préparer à l’exercice, nous vous invitons à consulter des constitutions existantes comme celle du Canada ou de la France. Celle de la France a l’avantage d’être plus simple et plus directe que celle du Canada, qui est constituée d’une dizaine de textes.

Il ne faut pas confondre constitution et lois. La constitution régit les institutions (gouvernement, assemblée législative, cours de justice, séparation des pouvoirs, etc.), tandis que les lois instituent les règles de fonctionnement de la société (crimes et délits, normes, santé, économie, éducation, environnement, etc.).

ENJEUX POLITIQUES de la CONSTITUTION
(liste possible des thèmes à étudier lors de l’atelier)

1/ Imputabilité des élus : ont-ils des comptes à rendre?

2/ Révocabilité des élus : peut-on les forcer à partir (en cas de corruption, incompétence, promesses non tenues, etc.)?

3/ Mandat des élus : leur permet-on d’avoir tous les pouvoirs durant leur mandat et donc d’être nos maîtres. Ou doivent-ils être à notre service (mandat impératif)?

4/ Durée des mandats : doivent-ils être courts ou longs? Doivent-ils être renouvelables ou non?

5/ Choix des mandatés (représentants) : l’élection permet aux candidats du 0,1% de l’emporter. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, nos choix sont orientés (du fait du discours médiatique) et nous ne pouvons donc choisir librement nos candidats (seuls ceux qui bénéficient d’importants moyens financiers peuvent se présenter). Doit-on conserver l’élection (au besoin en la réformant, ex : suppression des partis) ou trouver un autre système (tirage au sort, mandat impératif, autres)?

6/ Qui peut écrire la constitution? La constitution a été rédigée par ceux qui nous gouvernent. Ils ont donc inscrit les règlements qui les arrangent afin d’organiser notre impuissance politique. Pire : ils peuvent la modifier à leur guise. Seuls des citoyens tirés au sort doivent pouvoir écrire et modifier la constitution afin qu’ils s’assurent que les représentants soient au service du peuple, et non l’inverse. Le tout doit être validé par un référendum.

7/ Contrôle des représentants : dans le système actuel, ce sont les représentants qui enquêtent sur eux-mêmes (en nommant des juges, des commissions d’enquête, etc.). Logiquement, ils s’en sortent quasiment toujours. Ne devrait-on pas instituer des chambres de contrôles, dont les membres sont des citoyens tirés au sort, afin de contrôler les institutions (ministères, sociétés d’État, administrations, banque centrale, armée, police, etc.)?

8/ Qui peut devenir représentant? Actuellement, les personnes condamnées pour des délits, même graves, peuvent être élues. Toute personne qui a un casier judiciaire devrait être interdite d’être représentante.

9/ Organisation de la sélection des représentants : ce sont les personnes en poste qui ont le privilège extravagant d’organiser leur succession. Voulant être réélus, ils sont en conflit d’intérêt et les risques de fraude sont donc élevés. Un organisme constitué de citoyens tirés au sort ne devrait-il pas être en charge de la sélection des représentants?

10/ Le RIC comme outil de défense des citoyens : si les représentants votent des lois contre les intérêts du peuple, celui-ci est totalement impuissant. Il est primordial de penser à un moyen d’empêcher cela. Le RIC (référendum d’initiative citoyenne) ne serait-il pas une solution?

11/ Importance du vote blanc : dans les élections, le vote blanc n’est pas reconnu. Alors que c’est un geste fort qui montre la défiance vis-vis des représentants. Non seulement il devrait être respecté mais s’il arrive en tête, l’élection devrait être annulée et aucun des candidats ne devrait pouvoir se représenter.

12/ Salaires et droits des représentants : les salaires, avantages et droits des représentants sont institués dans la constitution. Elle leur permet de s’octroyer les revenus qu’ils souhaitent tout en leur permettant d’être au-dessus des lois. Ce genre de choses doit être abrogé. Seuls des citoyens tirés au sort devraient pouvoir décider.

13/ Séparation des pouvoirs : On nous a toujours appris qu’il y a trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et que ceux-ci sont séparés. Cette séparation n’est cependant que de façade. En effet, le parti qui remporte les élections détient le pouvoir législatif puisque c’est celui qui a le plus de députés. De ce fait, il constitue le gouvernement… ce qui lui permet de détenir alors le pouvoir exécutif. Puis, c’est ce même gouvernement qui nomme les juges. La boucle est bouclée. 

14/ La création monétaire : oubliée par Montesquieu dans sa description des trois pouvoirs, la création monétaire est essentielle à la vie d’une nation. La banque centrale doit dépendre directement du gouvernement car elle doit être au service de l’État. Elle doit aussi avoir le monopole de la création monétaire et pouvoir prêter à l’État à taux zéro… comme c’était le cas avant 1973. Depuis cette époque, la dette s’envole car nos représentants ont décidé de forcer l’État à se financer auprès des banques commerciales, avec un ruineux taux d’intérêt. Cela rend l’État esclave des marchés financiers. De même, ce sont les banques privées qui créent la monnaie en faisant des crédits. Mais la monnaie et le crédit devraient être des services publics sous contrôle citoyen et sans but lucratif.

15/ Le pouvoir médiatique : autoproclamés “4e pouvoir”, les médias sont en fait quasiment tous détenus par des milliardaires. Ils sont logiquement à leur service. Dans le même temps, ils reçoivent de gigantesques subventions gouvernementales. Sans parler de la publicité qui les empêche de parler librement au sujet de leurs annonceurs (essentiellement les autorités et les grandes compagnies). Leur parole est donc totalement biaisée. Dans ce contexte, les possibilités d’action du RIC sont limitées car sous leur influence, les citoyens peuvent être amenés à voter contre leurs propres intérêts (l’exemple du passeport vaccinal en Suisse est saisissant). Les médias doivent donc être TOTALEMENT indépendants et protégés de l’appropriation par les plus riches. L’idéal serait qu’ils appartiennent à leurs abonnés afin de protéger la liberté de parole des journalistes.

Note : les médias sont le choix le plus prisé lors des ateliers constituants. Si possible, choisissez-en un autre.

16/ Une liste des biens publiques inaliénables devrait être rédigée. Par exemple : Hydro-Québec comme société d’État publique, etc.

17/ Transferts de souveraineté : la constitution actuelle permet cet abus de droit scandaleux où les élus transfèrent la souveraineté populaire (qui ne leur appartient pourtant PAS) à des organes hors de contrôle comme l’OMS.

18/ L’objectif de la banque du Canada est de lutter contre l’inflation. Cela signifie qu’en récession, elle laissera aller le chômage au profit de la lutte contre l’inflation.

19/ La constitution actuelle, écrite par les notables, permet de mener une politique néo-libérale basée sur le libre-échange, ce qui met en concurrence directe les travailleurs canadiens, bien rémunérés avec de bons avantages sociaux, face à des quasi-esclaves. S’ensuit logiquement une pression à la baisse des salaires, des délocalisations, la désindustrialisation du pays, l’augmentation des déficits et de la balance commerciale. Ce qui fragilise l’État et rend très difficile le financement de nos hôpitaux, écoles, services publiques, etc.

20/ Droits de l’Homme et des minorités : la constitution doit inclure les droits de l’Homme. Il faut aussi penser à la question des minorités afin que le grand nombre ne puisse martyriser le petit nombre.

21/ La guerre : actuellement, les notables (qui dictent aux « représentants ») décident quand entrer en guerre, sans aucune consultation des premiers concernés, c’est-à-dire ceux qui iront en première ligne, ainsi que la population en générale. La guerre (en fait tout acte de guerre comme le soutien à l’Ukraine par exemple) ne devrait-elle pas faire l’objet d’un référendum? Ne devrait-on pas envoyer les partisans de la guerre en première ligne? Ne devrait-il pas y avoir des référendums réguliers sur la question une fois le pays engagé?

Deux vidéos pour comprendre

Les deux vidéos suivants permettent de comprendre pourquoi on n’est pas en démocratie et comment il serait possible d’approcher de cet idéal grâce aux ateliers constituants.

• Le premier est un extrait de l’émission sur la démocratie réalisé par Réinfo Québec avec la participation exceptionnelle d’Étienne Chouard.
• Le deuxième est la conférence de Christian Leray, de Réinfo Québec, tenue à Québec le 16 juillet 2023.

Nous vous invitons également à lire cette série d’articles que nous avons publiés et portant sur la démocratie :

• • Sommes-nous en démocratie?
  • Derrière un vernis « démocratique », l’oligarchie libérale
  • Comment se rapprocher de l’idéal démocratique?
  • Truquer l’élection est-elle la seule solution?

Comparaison élection vs tirage au sort

Un des principaux points clé d’une nouvelle constitution repose sur le tirage au sort. Ce mot peut faire peur ou sourire. Car l’on pense immédiatement que c’est un mode de sélection qui amènera au pouvoir des incompétents.

Pourtant, les athéniens ont utilisé ce mode de fonctionnement avec succès pendant près de 200 ans. Pourquoi ont-ils réussi et pourquoi ne réussirions-nous pas nous-mêmes?

Nous comparons ici très succinctement les avantages du tirage au sort et la façon de le rendre efficace vs l’élection. Vous pouvez aussi retrouver la liste des avantages du tirage au sort sur le site d’Étienne Chouard.

Le tirage au sort est démocratique

Difficile au premier abord de croire que le tirage au sort est efficace car on se dit qu’il va porter au pouvoir des incompétents. Les athéniens avaient cependant développé de nombreuses techniques pour limiter ce problème.

Tout d’abord, les tirés au sort pouvaient refuser. Ensuite, de très lourdes sanctions pouvaient être prises contre un représentant jugé incompétent. Dans le même temps, les représentants recevaient une formation qui leur permettait d’avoir les connaissances nécessaires et de prendre de meilleures décisions que les professionnels de la politique comme l’a remarqué Jacques Testart (L’humanitude au pouvoir). 

Il ne faut donc pas craindre le tirage au sort, bien au contraire. Car si celui-ci est bien réalisé, il permettra une bien meilleure représentation que ne permettra jamais l’élection.

Rejoignez-nous pour explorer ensemble les moyens de bâtir une véritable démocratie. Votre voix est essentielle pour façonner l’avenir de notre société. Inscrivez-vous dès maintenant pour faire entendre votre opinion et contribuer activement au changement.