Découvrez comment vous pouvez contribuer activement à façonner notre société en participant à nos ateliers constituants.

Dans les faits, les choses sont très différentes. En effet : 

•  L’élection donne le pouvoir à des représentants et retire de fait son pouvoir au peuple qui ne peut rien faire s’il est en désaccord avec les lois ou orientations des représentants.
• Les citoyens ont tendance à élire des candidats qu’ils croient compétents, si bien que l’élection fait élire des riches ou leurs candidats.
• Cela est renforcé par les médias, détenus pour la plupart par des milliardaires, car les citoyens élisent des gens dont ils ont entendu parler dans la presse.
• Finalement, les élus sont au service des quelques-uns (oligos) qui les ont fait élire et qui les commandent (árkhô). Loin d’être en démocratie, nous sommes en oligarchie.

Tout cela ne vient pas de nulle part. En effet, les règles qui édictent notre impuissane politique ont été écrites il y a plus d’un siècle et sont consignées dans un document appelé constitution.

Étienne Chouard, un démocrate français, propose donc que nous le peuple la réécrivions. Son idée est de tenir des “ateliers constituants” afin que nous nous exercions. Le but est que chaque citoyen comprenne l’enjeu que représente la constitution et devienne constituant.

Il est essentiel de comprendre que les constitutions actuelles dépossèdent le peuple, le « soit-disant souverain », de tous ses pouvoirs. On en a un exemple avec l’article 3 de la constitution française. Voici ce que l’on peut y lire : 

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

On comprend donc que le peuple est le « souverain ». Mais que ce « souverain » confie son pouvoir à d’autres, des « représentants ». Imagine-t-on un roi ou un dictateur, le « souverain », remettre son pouvoir à d’autres?

Cette confiscation du pouvoir par quelques personnes, renforcée par le fait que les élus doivent leur poste à ceux-ci qui les ont fait élire, c’est-à-dire aux propriétaires des médias, qui sont aussi ceux qui financent les campagnes électorales, fait que les citoyens deviennent des esclaves qui n’ont pour seul pouvoir que de choisir leurs maîtres une fois tous les quatre ans. Non seulement, du fait de l’élection, ils ne peuvent choisir de manière éclairée leurs représentants, mais ils sont en plus impuissants politiquement. 

Le seul moyen de sortir de ce système est de réécrire la constitution en s’assurant d’y inclure divers outils permettant au peuple d’être le véritable souverain.

Le référendum, tel qu’indiqué dans la constitution française, en est un. Mais le peuple doit en avoir l’initiative (RIC), ce qui n’est pas le cas actuellement. Il existe plusieurs autres moyens comme le tirage au sort, l’autogestion, etc. Toutes ces solutions, qui peuvent paraitre absurdes de premier abord, sont en fait très puissantes si bien encadrées. Voilà bien des sujets lors de futurs ateliers constituants!

Les citoyens doivent sortir de leur impuissance politique et reprendre leur pouvoir. Pour ce faire, nous devons réécrire la constitution.

C’est pourquoi, à l’initiative d’Étienne Chouard, nous vous invitons à participer à nos ateliers consituants. C’est gratuit!

Présentation

Un atelier constituant peut durer de deux heures… jusqu’à la journée au complet, il n’y a pas de limite, tout dépend de l’état d’esprit des participants et s’ils se sentent prêts à refaire le monde!

Qui peut participer?

Il n’est pas nécessaire d’avoir des connaissances particulières pour participer. Tout le monde est bienvenu et personne ne doit craindre de dire une erreur ou de se tromper. Il s’agit simplement de débattre, d’échanger et de coucher sur papier vos idées pour améliorer ou créer une nouvelle constitution.

Si vous voulez vous préparer à l’exercice, nous vous invitons à consulter des constitutions existantes comme celle du Canada ou de la France. Celle de la France a l’avantage d’être plus simple et plus directe que celle du Canada, qui est constituée d’une dizaine de textes.

Il ne faut pas confondre constitution et lois. La constitution régit les institutions (gouvernement, assemblée législative, cours de justice, séparation des pouvoirs, etc.), tandis que les lois instituent les règles de fonctionnement de la société (crimes et délits, normes, santé, économie, éducation, environnement, etc.).

ENJEUX POLITIQUES de la CONSTITUTION
(liste possible des thèmes à étudier lors de l’atelier)

Mandats

• Imputabilité des élus: ont-ils des comptes à rendre?
• Révocabilité des élus: peut-on les forcer à partir (en cas de corruption, incompétence, promesses non tenues, etc.)?
• Mandat des élus: leur permet-on d’avoir tous les pouvoirs durant leur mandat et donc d’être nos maîtres. Ou doivent-ils être à notre service (mandat impératif)?
• Durée des mandats: doivent-ils être courts ou longs? Doivent-ils être renouvelables ou non?
• Choix des mandatés(représentants) : l’élection permet aux candidats du 0,1% de l’emporter. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, nos choix sont orientés (du fait du discours médiatique) et nous ne pouvons donc choisir librement nos candidats (seuls ceux qui bénéficient d’importants moyens financiers peuvent se présenter). Doit-on conserver l’élection (au besoin en la réformant, ex : suppression des partis) ou trouver un autre système (tirage au sort, mandat impératif, autres)?
• Qui peut être élu? Actuellement, les personnes condamnées pour des délits, même graves, peuvent être élues. Toute personne qui a un casier judiciaire devrait être interdite d’être représentante.
• Le vote blanc : en cas d’élection, si le vote blanc arrive en tête, ne devrait-on pas annuler l’élection et interdire aux candidats de se représenter?

Représentativité

• Séparation des pouvoirs : les trois pouvoirs ne sont actuellement pas séparés.
• Pouvoir exécutif : une personne seule ou un groupe de x membres? Élus, tirés au sort ou mandatés?
• Pouvoir législatif : combien de chambres (avec quels rôles), combien de représentants (125 comme à l’assemblée nationale ou un échantillon représentatif : 385 personnes au Québec pour une marge d’erreur de 5%), comment sont-ils sélectionnés?
• Pouvoir judiciaire : continue-t-on avec le ministre de la justice qui nomme ses copains? Sinon comment faire? Tirer des juges au sort? Tirer des citoyens au sort comme pour les jurys?
• La sélection des nouveaux représentants doit être organisée par un organisme totalement indépendant de l’État et dont le financement est assuré.

Contrôle 

• Contrôle des représentants: pour le moment, les élus se contrôlent eux-mêmes. Ils nomment les commissions d’enquête, les juges, etc.
• Il n’existe aucun véritable organisme de contrôle à l’exception peut-être du Vérificateur général. Mais celui-ci est nommé par l’Assemblée nationale du Québecsuivant la proposition faite par le premier ministre. Il s’agit d’une seule personne, qui aura une vie après son mandat. Autant dire qu’il ne risque pas de se montrer trop mordant.
• Serait-il judicieux de créer des chambres de contrôle dans tous les ministères, sociétés d’État, ordres professionnels, banque centrale, armée, police, etc.? Si oui, comment devraient être sélectionnées ces personnes? Quel devrait être le nombre de membres? Comment peut-être assuré leur financement?
• Organisation de la sélection des représentants: ce sont les personnes en poste qui ont le privilège extravagant d’organiser leur succession. Voulant être réélus, ils sont en conflit d’intérêt et les risques de fraude sont donc élevés. Un organisme constitué de citoyens tirés au sort ne devrait-il pas être en charge de la sélection des représentants?
• Déclaration de guerre : une guerre ne peut être déclarée que suite à un référendum. Si elle est déclenchée à la hâte car la nation est attaquée, un référendum doit être effectué dans les 15 jours. Ceux qui souhaitent la guerre doivent aller au front. Au bout de trois mois, nouveau référendum de ceux qui sont au front et qui décident si on continue ou non.
• Lutte contre les puissances d’argent : l’histoire montre que le danger pour la démocratie vient des riches. Il faudra sans cesse s’en méfier et s’assurer de les contrôler.

Engagement citoyen

• Les citoyens n’ont actuellement aucun pouvoir. Lorsque les élus décident d’une loi, ils ne peuvent rien faire.
• Devrait-on instaurer le RIC afin que des citoyens puissent déclencher un référendum pour valider ou invalider une loi?
• Les citoyens sont infantilisés. Le système actuel leur explique que l’élection règle tout et qu’ils doivent se conformer à la « volonté nationale ». Ne devrait-il pas être inscrit dans la constitution que l’école devra enseigner l’esprit critique et d’initiative afin de susciter l’engagement des citoyens dans la vie de la cité?

Droits et liberté

• Intégrer la charte des droits et libertés?
• Droits des autochtones?
• Droits des minorités?
• Liberté d’expression versus censure des « propos haineux » et des « fausses nouvelles »? Doit-on affirmer que la liberté d’expression est inaliénable ou déterminer des limites?

Médias

• Les médias appartiennent à des milliardaires. Cela biaise leur discours, tout comme la publicité les met en conflit d’intérêt.
• Ils reçoivent aussi des millions de subventions de l’État. Peuvent-ils mordre la main qui les nourrit?
• Qui devrait les posséder? L’État, les citoyens, les journalistes, les employés, les abonnés?
• Devraient-ils vivre uniquement du revenu de leurs ventes et ne pas accepter de dons?

Contrôle monétaire

• La banque centrale doit dépendre de l’État pour être au service du peuple et non d’intérêts privés. Elle doit pouvoir prêter à l’État à taux de zéro
• Nomination de ses administrateurs: tirage au sort d’experts de la monnaie ou tirage au sort de citoyens?
• Le but de la banque centrale ne doit pas être une prétendue lutte contre l’inflation mais le bien-être de la population
• La création monétaire ne doit plus être laissée aux banques privées

Deux vidéos pour comprendre

Les deux vidéos suivants permettent de comprendre pourquoi on n’est pas en démocratie et comment il serait possible d’approcher de cet idéal grâce aux ateliers constituants.

• Le premier est un extrait de l’émission sur la démocratie réalisé par Réinfo Québec avec la participation exceptionnelle d’Étienne Chouard.
• Le deuxième est la conférence de Christian Leray, de Réinfo Québec, tenue à Québec le 16 juillet 2023.

Nous vous invitons également à lire cette série d’articles que nous avons publiés et portant sur la démocratie :

• • Sommes-nous en démocratie?
  • Derrière un vernis « démocratique », l’oligarchie libérale
  • Comment se rapprocher de l’idéal démocratique?
  • Truquer l’élection est-elle la seule solution?

Comparaison élection vs tirage au sort

Un des principaux points clé d’une nouvelle constitution repose sur le tirage au sort. Ce mot peut faire peur ou sourire. Car l’on pense immédiatement que c’est un mode de sélection qui amènera au pouvoir des incompétents.

Pourtant, les athéniens ont utilisé ce mode de fonctionnement avec succès pendant près de 200 ans. Pourquoi ont-ils réussi et pourquoi ne réussirions-nous pas nous-mêmes?

Nous comparons ici très succinctement les avantages du tirage au sort et la façon de le rendre efficace vs l’élection. Vous pouvez aussi retrouver la liste des avantages du tirage au sort sur le site d’Étienne Chouard.

Le tirage au sort est démocratique

Difficile au premier abord de croire que le tirage au sort est efficace car on se dit qu’il va porter au pouvoir des incompétents. Les athéniens avaient cependant développé de nombreuses techniques pour limiter ce problème.

Tout d’abord, les tirés au sort pouvaient refuser. Ensuite, de très lourdes sanctions pouvaient être prises contre un représentant jugé incompétent. Dans le même temps, les représentants recevaient une formation qui leur permettait d’avoir les connaissances nécessaires et de prendre de meilleures décisions que les professionnels de la politique comme l’a remarqué Jacques Testart (L’humanitude au pouvoir). 

Il ne faut donc pas craindre le tirage au sort, bien au contraire. Car si celui-ci est bien réalisé, il permettra une bien meilleure représentation que ne permettra jamais l’élection.

Rejoignez-nous pour explorer ensemble les moyens de bâtir une véritable démocratie. Votre voix est essentielle pour façonner l’avenir de notre société. Inscrivez-vous dès maintenant pour faire entendre votre opinion et contribuer activement au changement.