L’accord sur les pandémies approuvé par les États membres de l’OMS marque l’avènement d’un nouvel ordre sanitaire mondial aux implications préoccupantes. Les États-Unis échappent toutefois à ce traité.
Présenté par la direction de l’OMS comme un instrument inédit, fondé sur l’équité, la solidarité et la science, cet accord contient néanmoins des dispositions controversées. Il menace la souveraineté des États, pérennise des mesures d’urgence exceptionnelles, et confère à l’OMS un rôle centralisé de coordination dans la gestion des futures crises sanitaires.
Les principales préoccupations liées à l’Accord de l’OMS sur la pandémie
▶ Une gouvernance centralisée de l’OMS, exerçant une pression sur les politiques nationales
Bien que l’article 3 de l’accord réaffirme le principe de souveraineté nationale, le texte, adopté sur la base de l’article 19 de la Constitution de l’OMS, établit des obligations internationales juridiquement contraignantes pour les États parties dès sa ratification (articles 31 à 33).
L’accord confère à l’OMS un rôle central dans la coordination des réponses mondiales aux pandémies, notamment par les dispositifs suivants :
Un système mondial d’accès aux agents pathogènes et de partage des avantages (article 12)
Un réseau mondial de la chaîne d’approvisionnement et de la logistique (Global Supply Chain and Logistics Network – GSCL) (article 13)
Un mécanisme de coordination financière pour les réponses à la pandémie (article 18)
Des directives sur la planification, la surveillance et la communication nationales en cas de pandémie (articles 4, 6 et 16)
Ainsi, une fois l’accord ratifié, les États signataires s’engagent à harmoniser leurs politiques nationales avec ces structures dirigées par l’OMS, soumettant de fait une partie de leur autonomie décisionnelle à une coordination internationale.
▶ Vaccins à usage d’urgence et procédures d’homologation accélérées
L’accord encourage l’adoption de procédures réglementaires accélérées pour l’autorisation des vaccins en situation de pandémie, notamment par l’inscription sur la liste des vaccins à usage d’urgence de l’OMS (article 8.2). Il promeut l’harmonisation des réglementations nationales et demande aux fabricants de réserver 20 % de leur production effective de vaccins et traitements à l’OMS, dont 10 % à titre de don (article 12.6). Cela ouvre la voie à un déploiement mondial de produits encore expérimentaux, dans des délais raccourcis.
▶ Absence de responsabilité juridique et de mécanisme d’indemnisation
Malgré la promotion d’un accès large et rapide aux outils de lutte contre la pandémie, aucune disposition contraignante en matière d’indemnisation n’est incluse dans l’accord. La résolution OP15.10 de l’Assemblée mondiale de la santé se limite à demander à l’OMS d’élaborer des avis non contraignants sur la gestion des risques juridiques liés aux nouveaux vaccins pandémiques. Ainsi, la responsabilité reste entièrement transférée aux États, sans cadre clair de réparation en cas de préjudice.
▶ Vers l’instauration de passeports vaccinaux et d’une surveillance numérique
L’article 6.3 de l’accord impose aux États parties de mettre en place des systèmes nationaux d’information sanitaire interopérables, tandis que l’article 8.4 encourage l’adoption de mesures réglementaires pour faciliter l’accès aux produits médicaux en situation de pandémie. L’article 16, quant à lui, promeut des stratégies de communication des risques à l’échelle de la population ainsi que la diffusion de la « connaissance des pandémies ».
Bien que les passeports vaccinaux ne soient pas mentionnés explicitement, ces dispositions fournissent un cadre propice à l’émergence de mécanismes de conformité numérique à l’échelle mondiale, susceptibles d’inclure des exigences en matière de vaccination et de surveillance des données sanitaires.
▶ Un accord juridiquement contraignant après ratification
Adopté en vertu de l’article 19 de la Constitution de l’OMS (résolution OP1), l’accord deviendra juridiquement contraignant après sa ratification par 60 États membres (articles 31 à 33). Une fois en vigueur, il engage les pays signataires à participer aux structures de coordination et de riposte pilotées par l’OMS, y compris lors de situations d’urgence pandémique déclarées, même si ces mesures entrent en contradiction avec leur droit national.
Pourquoi cette évolution soulève de vives inquiétudes.
Les gouvernements nationaux pourraient être contraints d’adapter leur législation aux impératifs définis au niveau mondial, réduisant ainsi leur autonomie en matière de santé publique.
Des produits médicaux encore expérimentaux risquent d’être déployés rapidement, sans que des données de sécurité robustes aient été préalablement établies.
Une dissidence scientifique légitime pourrait être assimilée à de la désinformation, limitant la liberté d’expression dans le débat scientifique.
Des populations entières pourraient se voir imposer des mesures sanitaires contraignantes, sans garantie de recours ou d’indemnisation en cas de préjudice.
Dans ce contexte, le retrait des États-Unis de l’OMS apparaît comme une décision stratégique destinée à préserver la souveraineté nationale et la liberté médicale. D’autres pays pourraient envisager une position similaire avant que l’accord ne les engage de manière contraignante dans des structures centralisées et normatives pilotées par l’OMS.
Les États-Unis ont appelé d’autres pays à quitter l’Organisation mondiale de la santé
Dans un message vidéo adressé à l’Assemblée mondiale de la santé, réunie à Genève, Kennedy a rappelé que les États-Unis étaient jusqu’alors le principal contributeur financier de l’OMS. Le départ de Washington, couplé au refus de régler les cotisations pour les années 2024 et 2025, a plongé l’organisation dans une crise budgétaire majeure.
« J’encourage les ministres de la Santé du monde entier à considérer notre retrait comme un signal d’alarme », a-t-il déclaré. Kennedy a précisé que les États-Unis ont déjà engagé un dialogue avec des pays partageant leur position, et appellent d’autres à les rejoindre.
Critique de longue date de l’OMS et farouche opposant à la politique vaccinale mondiale, Kennedy a qualifié l’organisation d’« arrogante et moribonde », dénonçant son influence croissante par la Chine et les grandes entreprises pharmaceutiques.
Selon lui, l’OMS est « engluée dans une bureaucratie excessive, des paradigmes dépassés, des conflits d’intérêts et des jeux de pouvoir internationaux ». Il affirme vouloir « libérer la coopération sanitaire mondiale des chaînes de l’ingérence politique et des influences corruptrices ».
Kennedy estime enfin que les priorités actuelles de l’OMS reflètent de plus en plus les intérêts de l’industrie médicale au détriment de sa mission principale, déplorant que « des considérations politiques, telles que la promotion d’idéologies nuisibles, détournent l’organisation de ses objectifs fondamentaux ».
D’autres pays ont entendu l’appel des États-Unis à quitter l’OMS
« Nous souhaitons libérer la coopération internationale en matière de santé de l’emprise de l’ingérence politique et des influences corruptrices des multinationales pharmaceutiques, des nations adverses et de leurs mandataires, notamment certaines organisations non gouvernementales », a déclaré Robert Kennedy Jr.
Cette déclaration a été faite dans une allocution vidéo préenregistrée, diffusée mardi le 20 mai 2025, à l’Assemblée mondiale de la santé, le rendez-vous annuel des hauts responsables sanitaires des États membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), réunis à Genève.
Les gouvernement sont sous contrôle de l,ordre mondiale, impossible de s,en sortir, ces un système corrompu