LETTRE OUVERTE

OBJET : Le nouveau code d’éthique du personnel scolaire québécois — des dispositions qui menacent la liberté d’expression, la transparence du réseau, et la capacité du personnel à participer à l’évaluation de la qualité et à l’évolution de l’enseignement

Madame, Monsieur,

Depuis le 5 mars 2025, en vertu de la Loi visant à renforcer la protection des élèves concernant notamment les actes de violence à caractère sexuel (2024, chapitre 9), tous les centres de services scolaires (CSS) et les établissements d’enseignement privés du Québec ont l’obligation de se doter d’un code d’éthique selon une forme prescrite par le ministre de l’Éducation. Ce document, dont le contenu essentiel ne peut être ni modifié ni retranché par les organismes scolaires, s’applique à l’ensemble du personnel scolaire ainsi qu’à toute personne appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés — bénévoles, stagiaires, entraîneurs et responsables d’activités parascolaires

Si plusieurs dispositions répondent à des préoccupations légitimes liées à la sécurité des élèves, d’autres soulèvent de sérieuses inquiétudes quant à leurs effets sur la liberté d’expression du personnel, sur la transparence du réseau et sur la capacité des enseignants à participer publiquement à l’évolution des pratiques scolaires.

Ce que le code impose

• Une obligation d’« agir avec intégrité, bonne foi et transparence de manière à préserver la confiance des parents et du public envers l’Organisme scolaire et le système éducatif » (article 6.1) ;
• Un devoir de loyauté envers l’Organisme scolaire qui s’applique « tant en cours d’emploi ou de mandat qu’après » (article 8.1) — un membre du personnel, voire un retraité, semble lié à vie par cette loyauté ;
• Un devoir « de réserve et de modération dans la manifestation publique de ses opinions en s’abstenant de tenir des propos qui concernent l’Organisme scolaire ou ses établissements, ses partenaires, ses employés, ses élèves ou leurs parents et pouvant causer préjudice à leur image ou à leur réputation » (article 8.2) ;
• L’interdiction de « participer directement ou indirectement à des activités qui portent préjudice à l’image ou à la réputation de l’Organisme scolaire » (article 8.3) ;
• Une obligation d’utilisation prudente d’Internet, des médias traditionnels et des réseaux sociaux « même hors des lieux et des heures de travail » (article 8.4) ;
• Une obligation de « signaler sans délai à l’organisme scolaire » tout manquement au code qui peut raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves — au risque de nourrir une culture de surveillance mutuelle et de signalements instrumentalisés entre collègues.

Pris isolément, aucun de ces articles ne dit explicitement régir la vie privée du personnel. Mais leur effet combiné est sans équivoque : un enseignant, un éducateur, un professionnel ou un cadre doit, dans sa vie hors travail, surveiller ses publications sur ses réseaux sociaux (articles 3.7 et 8.4), s’abstenir de critiquer publiquement son employeur, même à titre de citoyen (article 8.2), éviter toute « participation directe ou indirecte » à des activités jugées préjudiciables à l’image de l’institution (article 8.3), et maintenir cette retenue après la fin de son emploi ou de son mandat (article 8.1). L’emprise du code se prolonge ainsi au-delà même de la relation d’emploi.

Or, les enseignants et les autres membres du personnel sont souvent les premiers témoins de ce qui fonctionne, et de ce qui dérape dans nos écoles : manque de ressources, violence, enjeux de sécurité, dysfonctionnements organisationnels. Au-delà de cette parole d’alerte, le code semble restreindre aussi la parole délibérative — celle de la réflexion et de l’évaluation : la parole des enseignants et des autres acteurs du milieu scolaire qui doutent d’une nouvelle approche pédagogique, qui s’inquiètent d’un contenu ou d’une directive imposée, qui repèrent une dérive sur le terrain ou, plus largement, qui souhaitent participer publiquement à l’évaluation et à l’évolution des pratiques éducatives.

Les dispositions du code ne constituent pas, formellement, une interdiction explicite de participer à des réflexions publiques sur les pratiques, mais leur formulation large et leur portée imprécise risquent de produire un effet dissuasif important, susceptible d’encourager l’autocensure du personnel scolaire. Une publication sur un réseau social personnel, une lettre ouverte signée à titre de citoyen, une entrevue, la signature d’une pétition ou la participation à une manifestation pourraient être qualifiées de « participation indirecte » ou de propos « pouvant causer préjudice à l’image ». Devant une telle incertitude, beaucoup choisiront le silence par prudence.

L’actualité récente illustre ce besoin de parole. Depuis l’entrée en vigueur du Cadre de référence sur les mesures de contrôle en milieu scolaire (FCSSQ et ministère de l’Éducation), en novembre 2024, de nombreux intervenants constatent sur le terrain des dérives importantes : impossibilité de poser un arrêt d’agir rapide auprès d’élèves en opposition, crises prolongées, évacuations répétées de classes, classes virées sens dessus-dessous, climat scolaire dégradé, autorité enseignante érodée. C’est précisément le type de constat qu’il faut pouvoir formuler publiquement pour permettre au système de s’ajuster. Or, avec le nouveau code d’éthique, un enseignant qui voudrait informer les parents, signer une lettre ouverte ou publier un témoignage, une réflexion ou une critique de ces nouvelles façons d’intervenir pourrait se voir reprocher un manquement au devoir de réserve ou à l’obligation de ne pas porter « préjudice à l’image » de son organisme scolaire.

Or, empêcher le personnel des écoles de contribuer ouvertement à l’évaluation des pratiques revient à confier cette évaluation à ceux qui dirigent le système c’est-à-dire aux acteurs qui ont le moins intérêt à en reconnaître les failles. Sans ce regard critique mais constructif issu du terrain, les ajustements risquent de ne plus se faire, les erreurs de s’installer durablement, et le système de perdre progressivement sa capacité à se corriger et à évoluer.

Le code prétend cultiver le « lien de confiance » du public, mais en imposant un devoir de loyauté envers l’institution, il interdit de signaler publiquement ce qui pourrait ébranler cette confiance, privilégiant ainsi l’image administrative sur la vérité de ce qui se vit dans les classes. Un véritable code d’éthique placerait plutôt l’intérêt des élèves au sommet de ses priorités.

Le code soulève aussi des inquiétudes quant au climat interne des établissements. L’obligation faite à chacun de signaler les manquements de ses collègues — souvent de façon anonyme — comporte des risques concrets : surveillance mutuelle, usage stratégique des signalements à des fins disciplinaires, érosion de la confiance entre collègues. En privilégiant le signalement au dialogue, le code installe une logique qui s’oppose à la communication empathique et à la résolution constructive des conflits, approches que l’école s’efforce pourtant de modéliser. L’école formant les citoyens de demain, ce qu’on y donne à voir comme façon de vivre les désaccords se reflétera, à terme, dans l’ensemble de la société.

La protection des élèves passe par la transparence, le dialogue et la liberté de parole
de ceux qui les côtoient — non par un silence imposé.

Voici ce que nous demandons :

• Une révision en profondeur du code d’éthique, en particulier des articles relatifs à la loyauté post-emploi (8.1), au devoir de réserve (8.2), à la participation « directement ou indirectement » (8.3) et à l’extension du code à la sphère privée (8.4) ;
• La reconnaissance explicite du droit du personnel scolaire à contribuer publiquement à la réflexion, à l’évaluation et à la critique des pratiques pédagogiques et des politiques scolaires, comme condition essentielle de la qualité et de l’évolution du système éducatif ;
• L’ajout de protections claires et effectives pour les lanceurs d’alerte agissant de bonne foi dans l’intérêt public des élèves ;
• Une évaluation des impacts de l’obligation de signalement sur le climat de travail, notamment le risque d’émergence d’une culture de surveillance mutuelle, de signalements instrumentalisés et d’utilisation disciplinaire abusive.

La population a impérativement le droit de savoir ce qui se passe dans ses écoles, et le personnel scolaire doit obligatoirement pouvoir le dire — pendant sa carrière comme après. Un système qui muselle ses propres acteurs ne peut prétendre servir l’intérêt public.

Nous invitons les médias, les juristes, les organisations syndicales, les parents et les citoyens à examiner attentivement les conséquences possibles de ce code sur la liberté d’expression, la transparence et la qualité de l’enseignement au sein du réseau scolaire québécois.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Enseignantes et enseignants engagés

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