Auteur : Christian Leray, M.A.

 

Cet article est la troisième et dernière partie d’une série de trois sur la démocratie. Dans la première, nous nous sommes interrogés à savoir si l’on est effectivement en démocratie, ce à quoi nous avons répondu que du fait de l’élection, nous sommes en fait en oligarchie, c’est-à-dire un système politique dans lequel le pouvoir est détenu par quelques personnes. Mais ce n’est pas tout puisque l’on a aussi constaté dans la deuxième partie que le système politique que l’on nous présente comme étant une « démocratie » n’en est pas une puisqu’en plus d’être oligarchique, il ne garantit pas la séparation des pouvoirs. Nous vivons dans un système dans lequel nos libertés semblent préservées uniquement car c’est dans l’intérêt de l’oligarchie… pour le moment. Les conséquences sont que les citoyens n’ont en fait aucun pouvoir et sont condamnés à accepter des lois votées par des « représentants » qui sont là grâce à quelques oligarques, ce qui assure à ces derniers que les décisions aillent dans leur intérêt. 

 

Partie 1 : Sommes-nous en démocratie?
Partie 2 : Derrière un vernis « démocratique », l’oligarchie libérale
Partie 3 : Comment se rapprocher de l’idéal démocratique?

 

Une fois le diagnostic posé, la question est de savoir ce que nous pouvons faire pour nous sortir de ce piège.

 

S’inspirer de la démocratie athénienne

À notre connaissance, la seule société organisée à avoir expérimenté une authentique démocratie est Athènes… il y a plus de 2 300 ans! Une autre expérience a été tentée lors de la Commune de Paris (en 1871)… mais elle n’a duré que deux mois et a été réprimée dans le sang par l’oligarchie qui ne pouvait tolérer une telle menace. Il y eut plus de 10 000 morts, la bourgeoisie ne pouvant accepter que le peuple ne puisse mettre en place une autre vision de la société en remettant en cause l’ordre social. Toutes les autres tentatives ont en fait été des républiques qui ont fait le jeu des oligarques. On peut penser aux républiques italiennes comme Venise ou Gênes.

La démocratie athénienne n’était bien sûr pas parfaite : il y avait des esclaves et les femmes n’avaient pas le droit de vote. Mais c’était hélas les mœurs de l’époque et cela ne doit pas décrédibiliser le système. La démocratie athénienne a connu des évolutions durant les 200 ans de son histoire. Mais voici à peu près comment cela fonctionnait. Il y avait deux chambres, l’Ecclésia et la Boulè :

• L’Ecclésia était l’équivalent de notre Assemblée nationale… à la différence près que chaque citoyen (il y en avait environ 30 000) pouvait y siéger. Il y avait 6 000 places. En ce sens, ils étaient de vrais citoyens, c’est-à-dire des personnes qui prennent part aux « décisions de la cité » et non des personnes qui se contentent de voter une fois tous les quatre ans. On nous explique bien sûr que dans les États-nation moderne les populations sont trop importantes pour qu’un tel système soit viable. Ce n’est pourtant pas tout à fait vrai. Il existe au moins deux autres méthodes alternatives à l’élection et que nous allons présenter.
• La Boulè, qui pourrait être considérée comme l’équivalent d’un Sénat, en est justement l’illustration : en effet, celle-ci était composée de 500 citoyens… tirés au sort (nous y reviendrons). Cette chambre avait pour rôle principal de recevoir les idées ou projets de loi des citoyens, de les étudier, et s’ils étaient jugés conformes, de les proposer à l’Ecclésia. La Boulè avait donc l’initiative des lois, c’est elle qui préparait les projets de lois qui étaient ensuite débattus puis votés par l’Ecclésia. Puis l’application des lois était à nouveau du ressort de la Boulè.

La proposition des lois était donc de l’apanage des citoyens… qui les votaient ensuite. Rien à voir avec le système actuel dans lequel les lois sont proposées et votées uniquement par les représentants, les citoyens n’ayant leur « mot à dire » qu’une fois tous les quatre ans, lors des élections.

 

Tirage au sort et contrôle citoyen

Comme on l’a vu, les membres de la Boulè étaient tirés au sort.

Voilà quelque-chose de contrintuitif car la première chose que l’on pense est que le tirage au sort aura pour conséquence de sélectionner des incompétents. Cependant, les grecs avaient appris à l’encadrer et avaient développé des moyens permettant d’en limiter les effets négatifs :

• Tout d’abord, n’étaient tirés au sort que les gens qui se présentaient et pensaient donc avoir les compétences nécessaires.
• Ensuite, si un citoyen estimait qu’un tiré au sort avait fait preuve d’incompétence, il était possible de faire une plainte. Si la plainte était acceptée, le tiré au sort s’exposait à une forte amende (jusqu’à deux ans de revenus). Inversement, si la plainte était rejetée, c’était le citoyen qui avait intenté la poursuite qui s’exposait à une très lourde amende. Le système arrivait donc à un équilibre : les gens « incompétents » étaient dissuadés de se présenter tandis qu’il fallait y penser à deux fois avant de déposer une plainte. Dans ce système, ce seraient sans doute Justin Trudeau et François Legault qui feraient face à des plaintes et non Christian Linard, Patrick Provost et tous les lanceurs d’alerte.
• Enfin, une autre méthode, complémentaire, est de s’assurer que les tirés au sort reçoivent une formation. Comme le constate Jacques Testard[1], les tirés au sort peuvent alors se montrer extrêmement compétents, probablement davantage que des « professionnels » de la politique.

En outre, le grand intérêt du tirage au sort est que, plutôt que de sélectionner des candidats de l’oligarchie[2], celui-ci permet de nommer des citoyens qui représentent beaucoup mieux le peuple puisque sont représentés des gens de toutes les catégories sociales. Bref, comme l’avaient compris les grecs il y a plus de 2 300 ans, l’élection est oligarchique tandis que le tirage au sort est démocratique[3].

D’autres moyens en lien avec le tirage au sort permettent d’améliorer encore le système démocratique que nous devons sans cesse essayer d’améliorer et de tendre le plus possible vers l’idéal démocratique. Par exemple, les mandats doivent être courts : un an. Certains affirmeront qu’un mandat court est mauvais car il empêche d’avoir une vision. Mais le but est d’éviter que les tirés au sort ne soient « approchés » par des oligarques. Si le mandat est court, les tentatives de corruption seront d’autant plus complexes. Au final, les avantages d’un mandat court l’emportent largement. Il est important de réaliser que les démocrates grecs craignaient les oligarques comme la peste. C’en était à un point où ils déclaraient préférer un incompétent plutôt qu’un oligarque (ou l’un de ses représentants).

Un autre moyen est d’avoir un contrôle citoyen fort. Ainsi, les grecs montaient des groupes de tirés au sort en charge de surveiller tout ce qui leur semblait nécessaire. Aujourd’hui, de tels groupes pourraient être mis sur pied pour surveiller des ministres, des ministères, des élus, des sociétés d’État, etc. Ainsi, si par exemple le ministre de la Justice nomme un de ses amis juge, un groupe citoyen pourrait étudier la question et exiger le cas échéant un référendum, voire un référendum « révocatoire » qui demanderait la démission ou non du ministre.

Dans la démocratie athénienne, 90% des charges étaient tirées au sort. C’était le cas des jurys des tribunaux par exemple. Seuls quelques magistrats (les chefs) comme les généraux ou le contrôleur des finances étaient élus.

Finalement, quand on compare l’élection, qui est oligarchique, à tous les avantages du tirage au sort, qui est démocratique, quel système préférez-vous?

 

Référendum

En plus du tirage au sort, en démocratie, la question du référendum est centrale. En effet, il permet au peuple souverain de s’exprimer. Ce n’est pas un hasard si les politiques n’y recourent jamais. À ce sujet, l’expérience de la Suisse est très inspirante puisque ce pays dispose d’un système de référendum d’initiative populaire. Ainsi, si un citoyen a un projet de loi ou souhaite faire révoquer une loi, s’il réussit à obtenir un nombre de signatures donné (par exemple 100 000), alors il obtient le droit à la tenue d’un référendum sur la question. Le principe peut être étendu à la révocation d’un représentant.

Dans une démocratie, il devrait y avoir des référendums régulièrement. Et les citoyens doivent pouvoir en avoir l’initiative. Il est absolument anormal que ce droit leur soit retiré.

On notera cependant que la portée des référendums est limitée car l’opinion publique est formatée par les médias. Ainsi, les suisses ont recouru à une votation concernant le passeport vaccinal… et ont voté en faveur. Cela signifie que tant que les médias ne seront pas indépendants, les référendums auront une portée limitée.

 

L’autogestion

Un autre moyen, que n’ont pas utilisé les grecs, est l’autogestion. Par exemple, chaque quartier organise des réunions et se dote d’un « comité de quartier ». Ce comité nomme un porte-parole (et non un représentant) qui a pour mandat de ne faire que ce que lui dictera son assemblée. Ce porte-parole pourra participer au conseil municipal (l’assemblée de ville). À son tour, celui-ci nommera un porte-parole qui pourra participer à l’Assemblée nationale, avec toujours pour obligation de ne pouvoir faire que ce que son mandat lui permet. Il doit pouvoir être révoqué dès qu’il dévie de son mandat.

 

Supprimer les partis politiques et reconnaitre le vote blanc

Une autre idée pourrait être de conserver l’élection mais en supprimant les partis politiques. L’élection resterait oligarchique car les citoyens voteront toujours pour des notables et non pour des gens qui leur ressemblent. Cependant, il n’y aurait plus de ligne de parti et les représentants élus seraient alors libres de voter les lois en fonction de leur ressenti, et non sous la contrainte de suivre la ligne du parti, sous peine de sanctions, voire d’exclusion. Ils n’auraient plus au-dessus de leur tête quelqu’un qui pense à leur place et leur dit quoi voter.

Une idée qui pourrait soutenir la suppression des partis politiques serait de disqualifier tous les candidats d’une élection si le vote blanc arrive en tête. À ce moment, l’élection serait annulée et aucun candidat ne pourrait se représenter. Le vote blanc est actuellement non reconnu par l’élite et on comprend pourquoi car il envoie le signal d’un rejet de la population. Cette non-reconnaissance permet aux politiciens de continuer comme si de rien n’était. Cela entraine mécaniquement un désenchantement de la population (« cynisme » disent journalistes et professionnels de la politique) ce qui se traduit par une hausse de l’absentation. Hausse qui permet aux dirigeants d’affirmer qu’il faut instaurer le vote électronique… vote électronique dont on sait qu’il est à la base de fraudes massives.

Avec la fin des partis et la reconnaissance du vote blanc, on pourrait alors imaginer un système avec deux chambres, une tirée au sort, l’autre composée d’élus. Ou l’une composée d’élus et l’autre de mandatés. Voire composer une chambre avec une moitié d’élus et l’autre de mandatés, etc.

 

Il ne s’agit bien sûr que de propositions préliminaires. Mais on se rend compte que contrairement à ce qu’a pu dire Churchill, à savoir que ce qu’il appelait la « démocratie » est « le moins mauvais de tous les systèmes », laissant supposer que bien qu’imparfait, notre système ne pouvait plus être amélioré, nous ne devons au contraire avoir de cesse de le penser, le repenser et le réinventer pour le rendre toujours plus démocratique et adapté aux enjeux du moment.

Comme on le voit, les pistes de solution sont nombreuses. Et il est aberrant de constater à quel point les grecs, qui vivaient il y a plus de 2 300 ans, avaient un système beaucoup plus avancé que le nôtre.

 

Être prêt et assemblée constituante

En fait, au-delà des pistes de réflexion que nous avons succinctement abordées, il apparait qu’il est primordial d’être prêt. L’Histoire est marquée de rares moments décisifs, comme la création de la République américaine, la Révolution française, les évènements qui ont marqué l’Europe en 1848, la Commune de Paris en 1871, les deux révolutions russes en 1917, la Libération de l’Europe en 1945… mais aussi le mouvement des Gilets jaunes en France en 2018 ou encore le Convoi de la Liberté au Canada en 2022.

Le point commun de toutes ces dates clé (sauf la 2e révolution russe de 1917) est que le peuple n’avait pas de projet politique et s’en est donc remis à l’oligarchie, qui en avait un et qui a pu l’imposer à chaque fois. Le résultat est que depuis 200 ans, toutes les révolutions ont accouché d’un système oligarchique ou n’ont rien donné. Il est confondant de voir qu’en 1945 les résistants français ont mis en place la IV^e république… réplique quasiment à l’identique de la III^e, qui était pourtant le système oligarchique par excellence qui a conduit au désastre de 1940 (la défaite en 6 semaines de la France face à l’Allemagne).

Nous devons donc avoir un projet politique, clair et simple afin d’être prêt dès que les évènements pouvant mener à un changement de système se présenteront. Si nous n’en avons pas, l’oligarchie l’emportera à nouveau.

Le meilleur moyen pour y arriver est probablement l’idée d’une assemblée constituante tirée au sort. Cette assemblée ne devra pas être élue, sinon ce sont des professionnels de la politique qui en prendront le contrôle, donc l’oligarchie. Ce qui mènerait fatalement à une constitution semblable à celles que nous connaissons, c’est-à-dire qui favorise les candidats des oligarques et ne présente aucun contre-pouvoir tout en n’assurant pas la séparation des pouvoirs. L’assemblée constituante aura pour mission de créer la nouvelle constitution (la loi fondamentale d’un pays qui définit les règles de l’État : par exemple que le pouvoir législatif est exercé par une assemblée constituée d’X membres, élus… ou tirés au sort, que la durée des mandats est de quatre… ou un an, etc.).

Il s’agit là d’un projet simple, clair et qui bien expliqué devrait emporter l’adhésion du plus grand nombre car il permettrait enfin au peuple d’être souverain. Il est donc fondamental d’en discuter, aussi bien entre nous qu’autour de nous, afin que l’idée fasse son chemin. Comme l’explique Étienne Chouard, un théoricien français de la démocratie, nous devons devenir des citoyens constituants, c’est-à-dire des citoyens qui réfléchissons aux moyens d’améliorer notre système politique afin de le rendre davantage démocratique.

Il est totalement faux d’affirmer que nos systèmes actuels ne peuvent être améliorés et nous ne pouvons nous permettre d’être à nouveau impréparé. Car nos adversaires le sont. Et à l’heure de la surveillance généralisée, des drones, de l’intelligence artificielle, de l’identité numérique, de l’Internet des objets et des corps et autre crédit social, la prochaine date clé pourrait bien être la dernière possibilité avant très longtemps.

Nous n’avons plus le droit à l’échec.

 

[1] Jacques Testard, L’humanitude au pouvoir, Seuil, 2015.

[2] Comme on l’a vu dans la première partie, l’élection est oligarchique, ce que savaient les « Lumières » et les pères fondateurs des Républiques américaine et française. Ainsi, Rousseau a rappelé dans son ouvrage fondateur Le contrat social, paru en 1748, que l’élection est oligarchique tandis que le tirage au sort est démocratique. Les pères fondateurs n’ont jamais parlé du tirage au sort mais ils ne pouvaient l’ignorer. Cela a donc été un choix délibéré pour favoriser l’oligarchie.

[3] Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, Flammarion, 1996.