Que penser du traité sur les pandémies de l’OMS ?

Auteur : Christian Leray

Proposé pour la première fois lors du Forum de Paris sur la paix en novembre 2020, le traité sur les pandémies de l’OMS (Organisation mondiale de la santé) vise « à protéger le monde contre de futures crises de maladies infectieuses [en renforçant] la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies. » En apparence, ce projet a de nobles objectifs. Mais qu’en-est-il exactement?

D’après l’OMS, la COVID-19 est responsable de plus de 500 millions de cas et 6 millions de morts à travers le monde. Ces données amènent l’organisation à s’interroger sur une gouvernance qui permettrait de mieux organiser les différents États face à l’émergence de prochaines pandémies. Pour ce faire, l’OMS a repris l’idée émise à Paris par le président du Conseil européen, Charles Michel, appelant à un traité mondial sur les pandémies. Ainsi, en mars et mai 2021, l’OMS appelait déjà ses États membres à soutenir le projet, avant de le présenter officiellement en décembre de la même année. Au Québec, dans une tribune publiée par Le Devoir le 6 décembre 2021, un regroupement de juristes se déclarait favorable à « un traité mondial sur la riposte aux pandémies. »

De prime abord, l’idée est belle. Constatant que le manque de coordination entre les États « a mis en lumière les nombreuses failles du système mondial visant à protéger les populations contre les pandémies », l’OMS souhaite arriver à « un accord ou un autre instrument international sur la prévention » afin de lutter efficacement contre-celles-ci. Le but est donc « la préparation et la riposte face aux pandémies. »

D’après le Conseil de l’Union européenne, un tel accord permettrait d’améliorer les points suivants :

la détection précoce et la prévention des pandémies
la résilience face à de futures pandémies
la réaction à d’éventuelles futures pandémies, notamment en assurant un accès universel et équitable à des solutions médicales, telles que les vaccins, les médicaments et les diagnostics
le renforcement du cadre international en matière de santé, l’OMS jouant le rôle d’autorité de coordination en ce qui concerne les questions sanitaires mondiales
le concept « Une seule santé », qui établit un lien entre la santé humaine, la santé animale et la santé de notre planète

Cependant, qu’en est-il est concrètement?

Tout d’abord, il ne semble pas possible de se procurer une copie de l’accord en l’état actuel des choses. Le traité demeure introuvable sur le site de l’OMS et on ne peut donc s’en faire une idée qu’à partir des rares articles de presse publiés à ce sujet ou grâce à des sites d’organisations comme l’Union européenne.

Ce flou peut donc entrainer de légitimes questionnements, à savoir par exemple comme se le demandait La Presse en décembre 2021 « si cet instrument international sera contraignant-à l’instar d’un traité-ou pas ». Nous savons maintenant qu’il s’agira bien d’un traité et il apparait de plus en plus aujourd’hui que celui-ci sera probablement contraignant. Mais dans quelle mesure? C’est la question car pour ses détracteurs, le but de l’accord est de transférer une grande partie des pouvoirs des États à l’OMS, en cas de pandémie.

Si l’on reprend la liste des points énumérés par le Conseil de l’Europe, la plupart ne sont pas problématiques et une coopération internationale renforcée pour détecter précocement et prévenir les pandémies, assurer un accès universel et équitable aux solutions de santé, pourraient être souhaitables. Cependant, le « renforcement du cadre international en matière de santé », l’OMS devant jouer un « rôle d’autorité », pose question. De quelle autorité parle-t-on?

Certes, les négociations sont en cours et ne devraient pas déboucher avant 2023, voire 2024. Et une fois le traité conclu, il restera encore la voie de sa validation par tous les parlements des pays membres. Connaissant les dissensions entre différents pays comme les USA, la Russie et la Chine, le projet est donc encore loin d’être entériné et il risque de connaitre encore de larges modifications d’ici son adoption finale, si tant est que tous les pays arrivent à s’entendre sur un texte définitif.

Il n’empêche : des craintes, fondées ou non, apparaissent.

Tout d’abord, dans son communiqué sur la question, l’OMS fait référence à l’article 19 de sa constitution selon lequel l’Assemblée générale de l’OMS peut adopter des accords pour tous les États membres, à la majorité des deux tiers. Cela signifie-t-il que si la majorité des deux tiers est atteinte, des pays en désaccord, dont les parlements auraient voté contre, devraient tout de même se conformer?

Ensuite, la question centrale a trait à cette expression que l’on a déjà évoquée du « rôle d’autorité » que jouerait l’OMS. Que cela signifie-t-il exactement? L’OMS, une fois qu’elle aurait déclaré une pandémie, voire un « danger potentiel » (cf. plus loin), pourrait-elle contourner les institutions démocratiques? Et comme le craint Maitre Linda Simonet, avocate française, ordonner des confinements, des passeports vaccinaux ou toutes autres mesures jugées nécessaires? Reléguant les gouvernements élus au simple rang d’exécutant? (voir à 18 minutes de cette vidéo)

Autre point à éclaircir : le déclenchement du processus. Toujours d’après Maitre Simonet, « le nouveau traité ne parle non plus seulement de pandémie (dont la définition a été élargie) mais de tous les dangers potentiels. Et tout ce qui est potentiel peut arriver. »

Rappelons que l’OMS avait changé la définition de pandémie au début de 2009, juste avant l’éclosion de la grippe A (H1 N1). D’après le magazine Protégez-vous (mars 2010), le changement de définition « dit qu’il y a pandémie quand un nouveau virus se répand dans le monde. Et exclut dorénavant la notion de sévérité. » L’OMS peut donc déclarer une pandémie simplement si un virus se répand dans le monde, dangereux ou non. Cette définition, au cas où l’accord serait ratifié, lui permettrait alors de recourir relativement aisément au traité sur les pandémies et donc potentiellement de pouvoir prendre des mesures à l’échelle mondiale, les gouvernements devenant de simples exécutants. Tout cela fait dire à Maitre Simonet que « les pouvoirs [de l’OMS] sont absolument exorbitants. »

On n’en est bien sûr pas encore là. Mais un dernier point ayant trait à l’indépendance de l’OMS pose également question. En effet, le mode de financement de l’organisation ne lasse pas d’intriguer lorsque l’on sait que pendant la majeure partie de la pandémie, la Fondation Bill et Melinda Gates en a été le premier donateur (751 millions de dollars et aujourd’hui 2^e suite à une augmentation de la donation de l’Allemagne), appuyée par Gavi (432 millions). Gavi est la Global Alliance for Vaccines and Immunisation (Alliance globale pour la vaccination et l’immunisation) créée à l’initiative de… la Fondation Bill et Melinda Gates, que la Fondation finance à hauteur de 210 millions de dollars par an. On réalise ainsi qu’un donateur privé est le principal mécène de l’OMS. Et comme le montre ce reportage de la chaine de télévision franco-allemande Arte, la question de savoir quelle est l’influence de Bill Gates et des compagnies pharmaceutiques au sein de l’OMS est essentielle.

N’y a-t-il pas un risque si l’OMS, du fait de son financement et de la perte d’indépendance qui en résulte, ne se montrait plus neutre et avait tendance à déclarer un peu rapidement des pandémies?

Finalement, le problème de l’indépendance de l’OMS, cumulé à son manque de transparence concernant le traité sur les pandémies, combiné au mutisme des gouvernements et de la presse grand public, résulte logiquement en un questionnement croissant de la population. Dans ces conditions, il apparait nécessaire, pour faire taire les rumeurs et cerner précisément les enjeux, de rendre publique le document et d’organiser des débats dans les médias avec des spécialistes en droit et en santé.