On a beaucoup parlé récemment, et avec raison, du projet de loi canadien C-63, qui introduira un concept apparenté à du « pré-crime » et aura pour conséquence de permettre l’emprisonnement préventif de gens en fonction de violations n’ayant pas encore été commises. On parle toutefois bien peu du fait que le Québec travaille également sur une loi tout aussi liberticide : le projet de loi 50. Cette loi, lorsqu’elle sera adoptée, permettra au gouvernement de s’approprier à peu près tous les droits dès qu’il déclarerea une urgence, peu importe laquelle. Voici un résumé, avec explications, des (nombreux) dangers de ce projet de loi.

 

En préambule de la loi, et avant même qu’on discute de ses modalités, on introduit l’aspect idéologique des « changements climatiques ». Même si le socle scientifique sur lequel ils s’appuient est très faible, et qu’elle l’est encore davantage concernant une hypothétique « augmentation de la fréquence et de l’ampleur des sinistres »[1], ce préambule est important pour la suite, car il donne le ton sur le type de raisons qui peuvent être invoquées pour permettre au gouvernement de déclarer un état d’urgence et de prendre à peu près tous les pouvoirs.

Après avoir invoqué les présumés changements climatiques, le projet de loi détermine ce qui constitue, aux yeux du gouvernement, un sinistre, et donc un motif suffisant pour déclarer un état d’urgence suspendant la plupart de nos libertés.

Ce qui est particulièrement frappant, ici, c’est à quel point la définition d’un sinistre est vague. À peu près n’importe quelle cause pourrait servir de prétexte, car si le critère permettant l’invocation de l’état d’urgence est qu’il survienne un événement qui « cause des préjudices aux personnes » ou qui « perturbe le fonctionnement normal », il n’y aurait aucun garde-fou empêchant le gouvernement d’utiliser cette loi à peu près n’importe quand.

Ce passage signifie que dès qu’un sinistre serait déclaré – et, comme on vient de l’observer, le critère permettant de le faire est très facile à remplir –, le gouvernement prendrait le pouvoir. L’article 11 explique de quelle manière le gouvernement entend placer une grande partie du pouvoir d’exécution entre les mains des municipalités. Le fait qu’un tel « sinistre » puisse être déclaré pour un oui ou un non permet néanmoins de forcer la collaboration de tout le monde.

Par exemple, si le gouvernement déclarait un sinistre d’ordre climatique – ce qui est tout à fait possible, considérant que selon le narratif climatique, il devient possible d’affirmer, sans avoir à fournir de preuve, qu’un tel « sinistre » « cause des préjudices aux personnes » ou « perturbe le fonctionnement normal » –, l’article 11 pourrait être utilisé pour invoquer le fait que l’activité de conduire une voiture ou d’en posséder une contribue au « sinistre ». Le gouvernement aurait donc le pouvoir de forcer quiconque possède une voiture à « collaborer », c’est-à-dire à faire exactement ce qu’il désire que l’on fasse.

Un autre exemple : on a récemment vu le gouvernement pousser la vaccination de masse des enfants pour une poignée de cas de rougeole. On peut imaginer un scénario où il affirmerait que comme il y a un sinistre sanitaire, un peu à l’image du covidisme en 2020, ce sont les activités des gens qui tombent sous le coup de cette loi d’urgence.

Ce passage signifie que les municipalités pourraient être utilisées comme chiens de garde pour l’application de la loi. Elles pourraient nommer qui elles veulent, peu importe ses qualifications, pour agir comme inspecteur. Cet « inspecteur » pourrait être un voisin, un employé municipal, ou n’importe quel délateur, et pourrait alors pénétrer dans n’importe quelle résidence ou prendre des photos de n’importe quelle activité d’une personne soupçonnée de constituer un risque dans le cadre du « sinistre ».

Qu’on me pardonne de mettre les points sur les « i », mais si votre voisin, qui est votre ennemi juré, peu importe pour quelle raison, se faisait nommer « inspecteur » par la municipalité, il pourrait s’introduire légalement chez vous, prendre des photographies ou inventorier légalement vos biens, et si vous vous opposez à cela, il pourrait faire de vous un hors-la-loi.

Cet article apparemment banal est capital : si la loi est adoptée, il permettrait l’échange de toute information jugée nécessaire. Un peu à l’image de la loi 15 de 2022, qui mettait fin au statut confidentiel du dossier médical d’un enfant aux yeux de la DPJ, dès qu’un sinistre serait déclaré par le gouvernement, nos informations personnelles ne nous appartiendraient plus.

Notez l’utilisation des mots « comprendre la situation ». On pourrait obtenir toutes vos données personnelles sans même avoir besoin de prouver que ces informations sont nécessaires dans le cadre du sinistre en question. On pourrait simplement affirmer qu’on en avait besoin pour « comprendre la situation ».

En cas de « sinistre » sanitaire, un tel article permettrait de connaître le statut vaccinal de n’importe quel citoyen. Pour un « sinistre » soi-disant « climatique », toutes les informations relatives à la consommation d’électricité, à l’utilisation d’une voiture ou à l’utilisation d’un chauffage d’appoint pourraient potentiellement être partagées en vertu de cet article. Et tout ce que l’on apprend sur vous pourrait ensuite être communiqué à n’importe qui si on le jugeait important.

L’article 23 permet de préparer le confinement de la population, un peu comme cela a été le cas en 2020 et en 2021. On utilise non seulement le mot « confinement », mais on parle de contrôle des voies de circulation, ce qui introduit la possibilité de points de contrôle routiers.

Le projet de loi 50 laisse une grande place aux municipalités, mais l’article 30 spécifie bien qui décide : le ministre, qui « veille à ce que ces autorités s’acquittent des responsabilités qui leur incombent en vertu de la présente loi ».

En bon français, le gouvernement se sert des municipalités en donnant l’impression qu’il s’agirait d’une opération conjointe entre elles et lui, mais dans les faits, c’est lui qui dicterait aux villes ce qu’elles doivent faire en leur adressant des « lignes directrices ».

En outre, toutes les informations récoltées à l’aide des « inspecteurs » pouvant pénétrer chez vous et tout photographier (voir article 13) pourraient être réclamées par le ministre.

Cet article démontre de quelle manière le projet de loi 50 fait des villes un simple outil ayant un pouvoir exécutoire mais aucune possibilité d’opposition.

L’article 32 est intéressant dans le cadre d’un scénario sanitaire. Avec le traité en voie de ratification à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), qui permettrait à cette organisation non démocratique et largement financée par le privé de déterminer les politiques à suivre pour tous les pays signataires, il est significatif que le projet de loi se donne la peine de parler spécifiquement d’une « organisation internationale ou un organisme de cette organisation ». L’organisation internationale pourrait très bien être l’ONU et l’organisme en relevant, l’OMS.

Dans tous les cas, cet article permet une coordination avec d’autres juridictions. Il permet au ministre de déclarer, par exemple, l’assujettissement des politiques québécoises aux diktats de n’importe quel autre organisme. Dire que cet article est dangereux est un euphémisme.

Comme si l’article 30, qui spécifie le statut inféodé des villes par rapport au gouvernement, n’était pas assez clair, on prévient déjà que le gouvernement pourrait aller chercher par la force tout document ou tout renseignement pouvant être retenu par une municipalité. Ainsi, si une d’elles ne marchait pas suffisamment au pas, ou trouvait que les mesures de la loi sont exagérées, le gouvernement pourrait désigner qui il veut pour entrer dans n’importe quel bâtiment municipal pour s’enquérir de tout ce qu’il désire.

Il deviendrait ainsi possible, pour le gouvernement, d’avoir un accès complet et sans restriction à tous les rapports des « enquêteurs » nommés par une ville de même qu’à tout dossier sur les récalcitrants.

Avez-vous bien compris, les municipalités, que c’est le gouvernement qui décide ?

Selon l’article 30, le ministre « veille » à ce que les dispositions soient appliquées par les municipalités.

Selon l’article 34, le ministre « exige » des municipalités qu’elles remettent tout document désiré.

Et maintenant, selon l’article 35, le ministre « ordonne » aux municipalités qu’elles fassent ce qu’on leur demande.

Pourquoi une telle crainte, dans ce projet de loi, de la non-coopération des municipalités ? Si la loi était juste et écrite d’une manière raisonnée, circonspecte, aurait-on besoin de tels garde-fous pour s’assurer que les municipalités marcheront au pas ?

Cette insistance à bien enchaîner les municipalités laisse craindre le pire.

Non seulement le gouvernement pourrait passer par les municipalités pour atteindre ses objectifs, mais l’article 51 précise qu’il pourrait le faire directement. Il est en outre important de noter ici qu’en vertu de cet article, il ne serait pas même nécessaire que le sinistre ait effectivement lieu, sa simple « imminence » étant suffisante.

Ainsi, dès que le gouvernement annoncerait « l’imminence » d’un « sinistre », il se donnerait le droit d’avoir accès à tout lieu, de tout connaître de tout le monde, de communiquer tous les renseignements.

Cela n’est pas sans nous rappeler le traité présentement négocié à l’OMS, qui permettrait à cette organisation de pouvoir contrôler l’agenda sanitaire mondial simplement en déclarant une urgence sanitaire, et ce, sans avoir à en fournir la preuve (l’isolement d’un pathogène, par exemple). « L’imminence » d’une telle urgence serait suffisante. Rappelons que depuis 2009, l’OMS peut déclarer une pandémie sans facteur de gravité; qu’il suffit simplement que l’on constate la « propagation mondiale d’une nouvelle maladie », peu importe qu’elle soit grave ou non.

On constate la même logique à l’œuvre ici, c’est-à-dire celle d’un gouvernement qui outrepasse le processus législatif pour gouverner par décrets, et selon des paramètres flous lui permettant tous les excès.

Cette gouvernance par décrets est enchâssée dans l’article 53, qui permettrait de renouveler l’état d’urgence tous les dix jours, ou même tous les 30 jours avec un vote à l’Assemblée nationale. Et puisque les conditions permettant d’établir un « sinistre » sont très imprécises, rien n’empêcherait la répétition de l’état d’urgence quasi-permanent qui a été imposé au Québec à partir du mois de mars 2020.

Notez encore une fois la présence du mot « imminent ». Le « sinistre » n’est même pas essentiel ; son imminence suffit. Si suffisamment de scientifiques financés par des organismes intéressés déclaraient, par exemple, « l’imminence » d’une urgence climatique, cela pourrait être suffisant, selon cet article, pour déclarer l’état d’urgence national.

L’article 57 me semble être le plus important de tout ce projet de loi.

En vertu de cet article, dès que l’état d’urgence serait adopté par décret, les citoyens n’auraient pratiquement plus de droits. On pourrait fermer n’importe quel commerce, contrôler les routes, construire ou démolir n’importe quoi, évacuer, confiner. C’est un pouvoir quasi-absolu que cherche à se donner le gouvernement. Tous les garde-fous démocratiques ont été évacués et il ne reste que le pouvoir brut.

Suite de l’article 57.

Le gouvernement pourrait vous couper l’eau, fermer votre électricité, vous obliger à travailler pour lui, réquisitionner votre maison, rationner tous les produits, fixer les prix, avoir accès à tout, tout, tout, de votre salon à votre cabanon, en passant par votre chambre à coucher.

C’est un pouvoir extrême que veut s’octroyer le gouvernement.

Mais le pire est à venir :

Voilà. Nous y sommes. L’alinéa 15 de l’article 57 : « ordonner toute autre mesure nécessaire ». En clair, le gouvernement pourrait faire ce qu’il veut, selon son bon désir, sans la moindre opposition ou le moindre recours possible de la part de la population, et avec la participation obligée de tous les échelons.

Vous vous opposez ? Non, vous ne pouvez pas. Le gouvernement « ordonne » et détermine ce qu’est une mesure « nécessaire ».

Sommes-nous bien loin, ici, des mesures qui étaient prises dans certains pays totalitaires ? Si le gouvernement décidait, par exemple, d’aller chercher de force, en pleine nuit, des résistants à ces mesures, il en aurait légalement le droit. « Toute autre mesure nécessaire », ce n’est pas seulement un peu large ; c’est large comme un océan. Cela signifie les pouvoirs absolus, sans opposition possible. Vous résistez ? On pourrait vous enfermer que ce serait… légal.

Est-ce que ça ne vous donne pas des frissons dans le dos ?

Et si vous pensiez ne collaborer que mollement, ou faire de la résistance passive, l’article 64 est pour vous. La compensation financière qui découlerait, par exemple, d’un confinement ou de la fermeture de commerces ne serait allouée qu’à ceux qui suivent les directives. Si une personne ou une municipalité refusait d’appliquer les directives, elle ne recevrait pas un dollar, rien.

On voit ici se dessiner un début de crédit social, avec une modulation des subsides gouvernementaux en fonction de l’appui aux mesures prônées par l’État. On peut déjà imaginer une prestation universelle compensant les confinements (comme en 2020), mais qui ne serait applicable qu’à ceux qui ont montré patte blanche et suivi les règlements à la lettre.

Vous avez résisté, même passivement ? Il n’y aura aucun argent pour vous !

L’article 82, tout comme l’article 32, semble préparer l’ère post-traité de l’OMS. On signale déjà le fait que le gouvernement accepterait de se placer sous la coupe non seulement d’un « autre gouvernement », mais également d’un « organisme » responsable de l’établissement des « normes ». Dans le cadre d’un état d’urgence déclaré par l’OMS — et comme déjà spécifié, celui-ci n’a pas à être réel, seulement déclaré — le gouvernement québécois pourrait déclarer l’état d’urgence sous le prétexte d’un « sinistre » « imminent », et utiliser l’article 82 pour rapidement rendre obligatoire tout ce qui serait décidé à Genève dans les bureaux de l’OMS. Autrement dit, ce serait la fin de la « démocratie » nationale.

En outre, on introduit dans cet article la question des amendes qui pourraient être réservées aux contrevenants, ce qui n’est pas sans rappeler les pénalités destinées aux récalcitrants du couvre-feu ou autres mesures sanitaires entre 2020 et 2022.

Historiquement, que font les gens qui s’apprêtent à commettre un crime ou une faute grave?

Indice :

Les compagnies pharmaceutiques se sont assurées de ne pas pouvoir être poursuivies lorsqu’elles ont lancé les injections « COVID » à ARNm.

On commence donc par dire que toute personne qu’on mobiliserait, de force ou de gré, deviendrait automatiquement une « préposée de l’autorité sous laquelle elle est placée ».

Puis…

Voilà! L’impunité!

On prend des gens, on les nomme enquêteurs, on leur donne la possibilité de rentrer chez les gens, de tout photographier, de vexer leurs concitoyens, de les humilier, de prendre possession de leurs documents personnels, on les met en charge d’une foule de procédures… et on leur accorde une exonération totale! Incroyable, non? Mais attendez, cela va plus loin encore…

Non seulement on assure l’immunité juridique aux gens qui appliquent les règles, mais on spécifie qu’elle ne sera pas octroyée à ceux qui n’ont pas « collaboré » ou « déployé les mesures » attendues. Chaque personne, à tous les niveaux, aurait donc intérêt à pleinement collaborer afin de pouvoir bénéficier d’une telle impunité. Quiconque ferait preuve d’un peu trop de réserve dans l’application des règles se verrait menacé de la perdre.

Pourquoi cette immunité est-elle si importante? Parce qu’elle peut permettre aux gens d’accomplir les desseins du gouvernement en agissant de la manière la plus libre et la plus vicieuse qui soit, et ce, sans la moindre conséquence. Au final, toute cette loi donne une apparence de légalité aux mesures que l’on souhaite mettre en place, ce qui est somme toute pratique en cas de contestation devant les tribunaux.

Dire que c’est inquiétant, c’est sous-estimer gravement la situation.

Pourquoi le gouvernement a-t-il si peur des poursuites?

Sans doute parce qu’il sait que ce qu’il fait est mal.

L’article 89 précise les amendes et pénalités dont il a été question à l’article 82. Notez encore une fois l’imprécision des mots : quiconque « gêne » ceux qui sont responsables d’appliquer la loi peut se faire imposer une lourde amende. Gêner, c’est vague, très vague. Si je suis chez moi et que je proteste verbalement quand un « enquêteur » nommé vient prendre des photos dans ma chambre, est-ce que je le « gêne » ?

Et si quelqu’un « cache » ou détruit des documents, même si ces documents sont les siens, il pourrait également être mis à l’amende. Vous pensez que votre dossier médical est confidentiel ? Plus maintenant. Votre historique sur les réseaux sociaux ? Non plus. Si on décide qu’on veut un document, n’importe quel document, et que vous « gênez » cette requête, on vous met à l’amende.

Est-ce que ce genre d’article vous fait penser à une société démocratique ou à un État de droit?

Et juste pour être bien certain que personne ne va « gêner »… On double les amendes à la moindre récidive !

L’article 94 donne un incitatif financier aux municipalités pour donner le maximum d’amendes. Il devient payant, pour elles, de se faire « gêner » dans leur travail, car les amendes leur sont payées. Le gouvernement s’assure ainsi encore davantage de leur collaboration.

 

* * *

 

Ce tour d’horizon du projet de loi 50 ne se prétend pas exhaustif et je reste conscient que certains détails pourraient m’avoir échappé. Il semble toutefois très clair qu’une image tout à fait dystopique se dessine lorsqu’on prend la peine de regarder un peu ce qu’il y a sous le capot.

En bref, le gouvernement se donne tous les pouvoirs. Il lui suffit d’annoncer un « sinistre », sur la simple base de préjudices ou d’une perturbation, pour pouvoir

• gouverner par décrets ;
• forcer la collaboration de tous ;
• confiner la population ;
• permettre un accès total à toutes les données, y compris celles qui sont confidentielles ;
• mettre à l’amende les récalcitrants ;
• fermer des commerces ;
• appliquer les directives d’un organisme supranational, le tout en se donnant à lui-même et à ses sbires une immunité totale.

Tout l’édifice répressif sur lequel est bâti cette loi constitue un véritable château de cartes. Rien n’est sensé. On ne gouverne pas par décrets et en toute impunité, en violant tous les droits des citoyens, simplement parce qu’on décrète un « sinistre » ou même l’« imminence » d’un sinistre, alors que la définition d’une telle chose est totalement floue et porte à toutes les interprétations.

La seule manière d’interpréter un tel projet de loi est de le replacer dans un contexte mondial de transformation des « démocraties » dites « libérales » en une forme de techno-totalitarisme mondial. Comme l’exprimait si bien Hannah Arendt dans Les origines du totalitarisme : « Avant que les leaders de masses pren­nent le pouvoir pour plier la réalité à leurs mensonges, leur propa­gande se distingue par un complet mépris pour les faits en tant que tels : c’est qu’à leur avis les faits dépendent entièrement du pouvoir de celui qui peut les fabriquer. »

Ce qu’explique Arendt, c’est que les faits n’ont aucune importance. Seul le pouvoir compte. Les faits peuvent être manipulés et organisés de la manière souhaitée afin d’atteindre toujours le même objectif : le pouvoir pour le pouvoir. La réalité est un outil qu’on peut façonner pour atteindre des objectifs politiques.

Ce projet de loi, qui permettrait au gouvernement de violer une grande partie de nos droits, sans même avoir à fournir une justification suffisante, c’est ce pouvoir qui s’exprime de manière brute, sans concession. Les moutons sont rentrés dans l’enclos et on est en train de fermer la grille afin de s’assurer qu’aucun ne puisse s’échapper.

Que se passera-t-il une fois la grille complètement fermée ?

 

Louis Préfontaine

 

 

[1] Ce pourrait même être l’inverse. Voir cet article : Scientist admits the ‘overwhelming consensus’ on the climate change crisis is ‘manufactured’ (New-York Post, 9 août 2023) : https://nypost.com/2023/08/09/climate-scientist-admits-the-overwhelming-consensus-is-manufactured/